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58 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/01/1965 AR Arrêté royal du 29 janvier 1965 fixant les allocations de prestation du personnel employé à temps reduit à la protection civile 09/03/1965 2394 U - D 28/01/1965 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1965 soumettant à prescription médicale la dispensation de certains médicaments 24/02/1965 1852 -- 28/01/1965 AR Arrêté royal du 28 janvier 1965 imposant à certains établissements hospitaliers un plan comptable uniforme 04/02/1965 1154 9081 27/01/1965 CircAF Omzendbrief van 27 januari 1965 gemeentelijke plannen van aanleg - Aanstelling der ontwerpers     -- 27/01/1965 AR Arrêté royal du 27 janvier 1965 modifiant la composition de la commission permanente chargée de négocier et de conclure la convention nationale entre les organismes assureurs et les prothésistes acousticiens 02/02/1965 1042 U - D 26/01/1965 L Loi du 26 janvier 1965 portant approbation des protocoles suivants : a) Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; b) Protocole spécial relatif à l'agriculture; c) Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles le 29 janvier 1963 29/07/1965 9053 8319 26/01/1965 AR Arrêté royal du 26 janvier 1965 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Hasselt - Genk) 16/02/1965 1518   26/01/1965 L Loi du 26 janvier 1965 portant liaison à l'indice des prix à la consommation de la Liste Civile et de la dotation de Son Altesse Royale le Prince Albert.       26/01/1965 AR Arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel 09/02/1965 1263 8047 + 8884 25/01/1965 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1965 portant révision des ressorts d'inspection des bilblothèques publiques de la région linguistique néerlandaise et des bibliothèques publiques néerlandaises de Bruxelles-Capitale 26/02/1965 2034 U - D 25/01/1965 AR Arrêté royal du 25 janvier 1965 agents Etat - Instruction publique - Musée Afrique centrale - Extension du cadre du personnel 26/02/1965 2034 -- 25/01/1965 AR Arrêté royal du 25 janvier 1965 concernant les règles pour prévenir les abordages en mer 12/03/1965 2630 7875 25/01/1965 AR Arrêté royal du 25 janvier 1965 modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes 03/02/1965 1088 8282 25/01/1965 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1965 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie 05/02/1965 1184 9134 22/01/1965 AR Arrêté royal du 22 janvier 1965 portant majoration de taux de cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 03/02/1965 1110 U - D 21/01/1965 AR Arrêté royal du 21 janvier 1965 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1964 relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 02/02/1965 1054 U - D 21/01/1965 AR Arrêté royal du 21 janvier 1965 instituant un conseil de direction au sein du Secrétariat permanent de recrutement 27/01/1965 851 9161 20/01/1965 AR Arrêté royal du 20 janvier 1965 accordant, à partir du 1er janvier 1964, une allocation pour exercice de fonctions supérieures au personnel navigant des paquebots de l'Etat 30/01/1965 989 9082 20/01/1965 AR Arrêté royal du 20 janvier 1965 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes 11/02/1965 1356 9097 19/01/1965 AMAF Arrêté ministériel du 19 janvier 1965 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement 04/03/1965 2240 U - D 19/01/1965 AR Arrêté royal du 19 janvier 1965 concernant les changements de grade et les promotions au Ministère de l'Intérieur 27/01/1965 865 9129 18/01/1965 AMAF Arrêté ministériel du 18 janvier 1965 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Bureaux de recette de Gand, d'Assenede et de Lochristi - Ressorts - Attributions - Dénomination 23/01/1965 731 -- 18/01/1965 AR Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours 02/02/1965 1044 8965 18/01/1965 AR Arrêté royal du 18 janvier 1965 relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective 05/02/1965 1175 8976 18/01/1965 L Loi du 18 janvier 1965 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas ayant pour but de régler le contentieux financier belgo-néerlandais provenant des créances réciproques nées de la deuxième guerre mondiale et de l'occupation allemande, signé à Bruxelles le 6 janvier 1964 02/03/1965 2119 8832

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