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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/10/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1965 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

04/12/1965 12710
25/10/1965 AMAF

Arrêté ministériel relatif aux allocations familiales allouées au personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

25/11/1965 12451
25/10/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1965 instituant la Commission de Groupe de travail pour l'étude de la technologie de matériaux de drainage

   
23/10/1965 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1965 abrogeant l'article 51 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

13/11/1965 12177
23/10/1965 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1965 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires institués en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

17/11/1965 12228
23/10/1965 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif au droit spécial à l'importation de certaines produits agricoles et alimentaires

24/11/1965 12397
23/10/1965 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1965 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1965 relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin

10/12/1965 12922
23/10/1965 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1965 fixant le système de priorités pour l'instruction des demandes d'intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance et portant création de la Commission spéciale des priorités d'urgence

24/12/1965 13303
23/10/1965 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits

04/12/1965 12734
22/10/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 22 octobre 1965 approuvant certaines matières à recouvrir la croûte de fromage

20/11/1965 12340
16/10/1965 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1965 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Famille et du Logement

10/11/1965 12101
15/10/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 15 octobre 1965 déterminant les conditions de paiement des frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire au spécialisée, pratiqués en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

06/11/1965 11998
13/10/1965 AR

Arrêté royal du 13 octobre 1965 portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du Service extérieur du Ministère des affaires étrangères et du Commerce extérieur

15/10/1965 11301
13/10/1965 AR

Arrêté royal du 13 octobre 1965 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

10/11/1965 12102
13/10/1965 AR

Arrêté royal du 13 octobre 1965 : a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant le repos du dimanche

22/10/1965 11586
12/10/1965 AR

Arrêté royal du 12 octobre 1965 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus

18/11/1965 12279
11/10/1965 AR

Arrêté royal du 11 octobre 1965 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant Réglement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

13/10/1965 11253
11/10/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 11 octobre 1965 relatif au tarif des droits d'entrée

16/10/1965 11367
08/10/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 8 octobre 1965 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

23/10/1965 11625
07/10/1965 AR

Arrêté royal du 7 octobre 1965 modifiant le Règlement général pour la protection du travail

22/10/1965 11582
07/10/1965 AR

Arrêté royal du 7 octobre 1965 fixant, en ce qui concerne les ouvriers des entreprises de fruiticulture relevant de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche

22/10/1965 11585
04/10/1965 AR

Arrêté royal du 4 octobre 1965 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

14/10/1965 11413
04/10/1965 AR

Arrêté royal du 4 octobre 1965 relatif à l'application de l'art. 1erbis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

14/06/1965 11413
04/10/1965 AR

Arrêté royal du 4 octobre 1965 relatif à l'application de l'art. 1erbis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

14/06/1965 11413
04/10/1965 AR

Arrêté royal du 4 octobre 1965 portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du Conseil de la Communauté économique européenne du 25 février 1964 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

28/10/1965 11741