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30 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1965 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1965 désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huïtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer 22/12/1965 13231 U - D 29/11/1965 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1965 fixant le montant des indemnités du commissaire du gouvernement et du réviseur désignés auprès du Pool des marins de la marine marchande       26/11/1965 AR 53 Arrêté royal n° 53 du 26 novembre 1965 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 14/12/1965 12985 9396 26/11/1965 AR Arrêté royal du 26 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation culturelle et professionnelle des miliciens et des militaires de carrière et fixant le statut de ce personnel 16/12/1965 13080 U - D 25/11/1965 AR Arrêté royal du 25 novembre 1965 pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relatif à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et dispensant les ressortissants néerlandais et luxembourgeois de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle 05/02/1966 1319 U - D 24/11/1965 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1965 portant des restrictions en trafic international à la frontière des Pays-Bas 26/11/1965 12479 U - D 23/11/1965 AR Arrêté royal du 23 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1965 déterminant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis à demander la pension de retraite anticipée d'ouvrier ou d'employé 27/11/1965 12519 U - D 23/11/1965 AR Arrêté royal du 23 novembre 1965 créant le Comité technique des agences de voyages 15/12/1965 13031 9363 23/11/1965 AR Arrêté royal du 23 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1965 relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus 16/12/1965 13085 U - D 23/11/1965 Code Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus 18/01/1966 556 -- 23/11/1965 AR Arrêté royal du 23 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires 03/12/1965 12665 U - D 23/11/1965 AR Arrêté royal du 23 novembre 1965 portant codification des dispositions légales relatives aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus 18/01/1966 555 9263 22/11/1965 AR Arrêté royal du 22 novembre 1965 relatif à certaines prestations de soins de santé attribuées à charge de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer 07/12/1965 12773 9293 + 9300 22/11/1965 AMAF Arrêté ministériel du 22 novembre 1965 modifiant les articles 3, 84, 90 et 101 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage 02/12/1965 12610 9345 + 9374 19/11/1965 AR Arrêté royal du 19 novembre 1965 portant suppression de la taxe rémunératoire perçue à l'égard des licences délivrées pour l'importation des marchandises des Pays-Bas, pour l'exportation de marchandises à destination des Pays-Bas et pour le transit de marchandises expédiées des Pays-Bas vers des pays tiers et vice versa 14/01/1966 476 U - D 19/11/1965 AR Arrêté royal du 19 novembre 1965 complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre 17/12/1965 13117 U - D 18/11/1965 AR Arrêté royal du 18 novembre 1965 complétant l'arrêté royal du 1er août 1964 réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique 22/02/1966 1928 U - D 17/11/1965 AMAF Arrêté ministériel du 17 novembre 1965 fixant les conditions auxquelles le Fonds national de reclassement social des handicapés octroie ou garantit des prêts aux handicapés en vue de leur placement 03/12/1965 12668 U - D 16/11/1965 AR Arrêté royal du 16 novembre 1965 relatif à l'Association internationale de Développement 23/11/1965 12372 U - D 16/11/1965 AR 46 Arrêté royal n°46 du 16 novembre 1965 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1965 au 31 décembre 1965 02/12/1965 12619 9395 16/11/1965 AR Arrêté royal du 16 novembre 1965 relatif à la durée du travail de certains employés occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les employés de la sidérurgie 03/12/1965 12665 9411 16/11/1965 AR Arrêté royal du 16 novembre 1965 portant création d'un conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique 03/12/1965 12671 -- 12/11/1965 AMAF Arrêté ministériel du 12 novembre 1965 relatif au tarif des droits d'entrée 19/11/1965 12311 U - D 08/11/1965 RINAMI Règlement du 8 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 14/12/1965 12998 -- 08/11/1965 AMAF Arrêté ministériel du 8 novembre 1965 fixant la procédure d'introduction des demandes de subsides à la construction, l'agrandissement, la transformation ou les gros travaux de réparation, l'équipement et le mobilier d'installation des crèches et pouponnières

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