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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1965 AR

Arrêté royal du 31 août 1965 accordant la personnalite civile à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique et portant création de la Commission chargée de l'administration de son patrimoine

16/10/1965 11376
27/08/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1965 enregistrement et domaines - bureaux recettes province de Liège - Modifications d'appellation et d'attributions

20/10/1965 11465
26/08/1965 AR

Arrêté royal du 26 août 1965 relatif au commerce des semences et des plants de toutes espèces

04/09/1965 10209
26/08/1965 AR

Arrêté royal du 26 août 1965 fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé aux ouvriers occupés au travail le dimanche

03/09/1965 10174
26/08/1965 AR

Arrêté royal du 26 août 1965 : a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale ; b) rendant obligatoire la décision du 22 mars 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

03/09/1965 10169
26/08/1965 AR

Arrêté royal du 26 août 1965 : a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 22 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin relative à la durée du travail

03/09/1965 10171
25/08/1965 AR

Arrêté royal du 25 août 1965 sur le registre central de l'artisanat

14/09/1965 10407
25/08/1965 AR

Arrêté royal du 25 août 1965 de nomenclature des activités artisanales

14/09/1965 10408
25/08/1965 AR

Arrêté royal du 25 août 1965 modifiant divers arrêtés royaux et l'arrêté du Régent pris en application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

18/09/1965 10579
25/08/1965 AR

Arrêté royal du 25 août 1965 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

23/09/1965 10703
25/08/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1965 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1964 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie

23/09/1965 10704
20/08/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 20 août 1965 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Prise en charge des frais de voyage effectué à l'occasion du congé exceptionnel de détente

15/09/1965 10454
20/08/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 20 août 1965 modifiant celui du 25 novembre 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo au sein des équipes administratives polyvalentes

16/09/1965 10501
19/08/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 19 aoüt 1965 déterminant , pour ce qui concerne les Services généraux du Ministère des Communications et des P.T.T. les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits à la fiche individuelle et pour "tablis les propositions de signalement des agents des niveaux 1 et 2, ainsi que pour attribuer le signalement des agents du niveau 3

   
18/08/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 18 août 1965 portant création d'une commission pour l'enseignement postscolaire agricole

04/09/1965 10210
17/08/1965 AR

Arrêté royal du 17 août 1965 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1960 relatif à l'exécution du Code de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux

27/08/1965 9966
17/08/1965 AR

Arrêté royal du 17 août 1965 relatif à la mise en vigueur et l'exécution de la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat

28/08/1965 9990
17/08/1965 AR

Arrêté royal du 17 août 1965 portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime

08/09/1965 10300
17/08/1965 AR

Arrêté royal du 17 août 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

01/09/1965 10107
11/08/1965 AR

Arrêté royal du 11 août 1965 fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé ainsi que la durée de ce repos

24/08/1965 9844
11/08/1965 AR

Arrêté royal du 11 août 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique

24/08/1965 9845
11/08/1965 AR

Arrêté royal du 11 août 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les cristalleries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière

24/08/1965 9846
11/08/1965 AR

Arrêté royal du 11 août 1965 pris en exécution de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et relatif aux entreprises de production des pâtes, papiers et cartons

24/08/1965 9846
06/08/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 6 août 1965 - Bureaux de recette de la direction régionale de Hasselt - Création de nouveaux bureaux - Modifications d'appellations et d'attributions

21/05/1966 5339
05/08/1965 CircAF
41

Omzendbrief nr. 41 van 5 augustus 1965 betreffende de opbouwen op terrasdaken van gebouwen - Technische bouwlaag