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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1965 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique

20/10/1965 11485
30/09/1965 ROI

Règlement d'ordre intérieur du 30 septembre 1965 de la Commission nationale médico-mutualiste

   
29/09/1965 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1965 concernant l'attribution de certains emplois de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

08/10/1965 11135
29/09/1965 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1965 autorisant le dimanche les travaux de contrôle, de vérification et de surveillance de l'exécution des contrats de location de films dans les salles de cinéma

20/10/1965 11484
28/09/1965 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

30/09/1965 10967
28/09/1965 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1964 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

22/10/1965 11576
28/09/1965 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1965 déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière

22/10/1965 11578
28/09/1965 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1965 relatif à l'octroi des allocations de chômage aux travailleurs frontaliers occupés en France, résidant en Belgique et se trouvant en état de chômage partiel ou accidentel au sens de l'article 19, § 2, du règlement n° 36/63/CEE du Conseil de la Communauté économique européenne du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

22/10/1965 11579
25/09/1965 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1965 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

21/10/1965 11527
24/09/1965 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1965 abrogeant l'arrêté royal du 9 juillet 1889 qui accorde une prime pour la destruction des loutres

08/10/1965 11138
21/09/1965 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1965 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des agents auxiliaires et contractuels de l'Administration des Postes

09/10/1965 11167
21/09/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 19 aoüt 1965 déterminant , pour ce qui concerne l'Administration de l'Aéronautique, le Commissariat général au Tourisme et l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits à la fiche individuelle et pour établir les propositions de signalement des agents des niveaux 1 et 2, ainsi que pour attribuer le signalement des agents du niveau 3

   
21/09/1965 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1965 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars

15/10/1965 11314
21/09/1965 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1965 abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1876 prohibant l'importation et le transit de certaines substances toxiques et l'arrêté ministériel du 28 mai 1881 d'exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 1876, interdisant l'importation, le transit et le transbordement de certaines substances toxiques

29/10/1965 11783
17/09/1965 AR

Arrêté royal du 17 septembre 1965 relevant la limite de la responsabilité de l'exploitant du navire nucléaire "Savanah"

22/09/1965 10666
17/09/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 17 septembre 1965 modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

30/09/1965 10965
17/09/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 17 septembre 1965 modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

30/09/1965 10966
17/09/1965 AR

Arrêté royal du 17 septembre 1965 portant dérogation temporaire aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1964

05/10/1965 11071
16/09/1965 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1965 modifiant les articles 49 et 65 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

01/10/1965 10997
16/09/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 16 septembre 1965 réglant la collation de certains grades du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

   
16/09/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 16 septembre 1965 réglant l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des téléphones

   
16/09/1965 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1965 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

24/09/1965 10773
15/09/1965 AR

Arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer

10/11/1965 12103
15/09/1965 AR

Arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique

25/09/1965 10798
10/09/1965 CircAF
10

Omzendbrief nr. 10 van 10 september 1965 betreffende de afritten van beneden de begane grond gelegen garages