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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1950 - Institut royal colonial belge - Arrêté organique - Modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1951
Page:659
Avis du Conseil d'Etat 1564