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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1957, portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique, complété par l'arrêté royal du 15 janvier 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1968
Page:3398
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 08/04/1968 au ...