help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
34 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1965 AR

Arrêté royal du 30 juin 1965 imposant la déclaration d'importation et d'exportation de remorqueurs, de pousseurs et de bâtiments de navigation intérieure

11/08/1965 9477
29/06/1965 AR

Arrêté royal du 29 juin 1965 relatif à l'instauration d'une procédure d'arbitrage concernant les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin de l'ouvrier et le médecin délégué et rémunéré par l'employeur dans l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers, excepté les entreprises situées dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith

16/07/1965 8644
28/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1965 approuvant le nouveau texte de l'article 20 du règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel

13/07/1965 8393
28/06/1965 AR

Arrêté royal du 28 juin 1965 modifiant le Règlement général pour la protection du travail

17/07/1965 8701
28/06/1965 AR

Arrêté royal du 28 juin 1965 relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

31/07/1965 9133
25/06/1965 AR

Arrêté royal du 25 juin 1965 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

15/07/1965 8587
24/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 24 juin 1965 relatif au tarif des droits d'entrée

02/07/1965 7984
23/06/1965 AR

Arrêté royal du 23 juin 1965 fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles

15/07/1965 8575
22/06/1965 AR

Arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens et le niveau des connaissances exigées et les dépenses d'interrogation

08/07/1965 8209
22/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 22 juin 1965 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

21/07/1965 8834
22/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

07/09/1965 10238
21/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 21 juin 1965 d'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

01/07/1965 7918
21/06/1965 AR

Arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyés au personnel provincial et communal

30/09/1965 10960
21/06/1965 AR

Arrêté royal du 21 juin 1965 fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles

03/07/1965 8050
21/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 21 juin 1965 relatif à la composition du collège des chefs de service des services généraux du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

   
21/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 21 juin 1965 relatif à la composition du collège des chefs de service de l'Administration des postes du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

   
18/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 18 juin 1965 relatif aux Collèges des chefs de service de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique, du Commissariat général au Tourisme et de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

   
18/06/1965 AR

Arrêté royal du 18 juin 1965 fixant pour les entreprises relevant de la commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques, agricoles et horticoles, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

13/07/1965 8397
17/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 17 juin 1965 relatif aux contingents tarifaires

25/06/1965 7685
17/06/1965 AR

Arrêté royal du 17 juin 1965 relatif à l'intervention du Ministre de l'agriculture en ce qui concerne l'élaboration des plans d'aménagement et la désignation de terrains industriels

25/06/1965 7688
15/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 15 juin 1965 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux personnes qui utilisent pour leurs déplacements de service un moyen de transport, autre qu'une voiture, leur appartenant (Affaires économiques et Energie)

16/07/1965 8622
15/06/1965 AMAF

Arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat

16/07/1965 8630
15/06/1965 ROI

Réglement d’ordre intérieur du 15 juin 1965 du Comité de gestion de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés

   
10/06/1965 CircAF

Omzendbrief van 10 juni 1965 uitstekken op de rijkswegen en in de achteruitbouwstroken langs die wegen

   
10/06/1965 AR

Arrêté royal du 10 juin 1965 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

30/06/1965 7883