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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités de l'intervention du Fonds d'aide au redressement financier des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1987
Page:12420
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 27/07/1987

Période de vigueur du 27/07/1987 au ...