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Intitulé

Décret du 19 octobre 2023 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2024
Page:	10399

Avis du Conseil d'Etat

74064

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/02/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51825