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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 fixant les conditions d'octroi des autorisations de services spéciaux d'autobus

23/08/1980 9703
31/07/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1980 portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant

28/08/1980 9891
31/07/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1980 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

01/08/1980 9001
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

02/08/1980 9034
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 1 février 1977 relatif au permis de conduire

02/08/1980 9034
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

08/08/1980 9236
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

22/08/1980 9683
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 fixant les conditions d'octroi des autorisations de services d'autocars

23/08/1980 9704
29/07/1980 Const

29 juillet 1980 - Modification à la Constitution (Titre III, Chapitre IIIbis, article 107ter)

30/07/1980 8899
29/07/1980 Const

29 juillet 1980 - Modification à la Constitution (article 110)

30/07/1980 8900
29/07/1980 Const

29 juillet 1980 - Modification à la Constitution (article 111)

30/07/1980 8901
29/07/1980 Const

29 juillet 1980 - Modification à la Constitution (article 113)

30/07/1980 8902
29/07/1980 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1980 modifiant le régime d'accise du tabac

30/07/1980 8889
29/07/1980 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1980 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

03/09/1980 10177
29/07/1980 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté flamande

10/09/1980 10375
29/07/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

16/10/1980 11954
29/07/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

16/10/1980 11975
28/07/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1980 relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

08/08/1980 9220
28/07/1980 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1980 abrogeant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade, entre la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales, à l'exclusion du Centre de Traitement de l'Information, et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques

22/08/1980 9681
28/07/1980 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1980 portant agréation d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

28/08/1980 9912
28/07/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la viande bovine

03/09/1980 10182
28/07/1980 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1980 modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues

18/09/1980 10697
28/07/1980 L

Loi du 28 juillet 1980 portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1978

18/12/1980 14179
28/07/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région wallonne

01/08/1980 8990
28/07/1980 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1980 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

08/08/1980 9235