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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 fixant les conditions d'octroi des autorisations de services spéciaux d'autobus

23/08/1980 9703
31/07/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1980 portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant

28/08/1980 9891
31/07/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1980 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

01/08/1980 9001
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

02/08/1980 9034
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 1 février 1977 relatif au permis de conduire

02/08/1980 9034
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

08/08/1980 9236
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

22/08/1980 9683
31/07/1980 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1980 fixant les conditions d'octroi des autorisations de services d'autocars

23/08/1980 9704
29/07/1980 Const

29 juillet 1980 - Modification à la Constitution (Titre III, Chapitre IIIbis, article 107ter)

30/07/1980 8899
29/07/1980 Const

29 juillet 1980 - Modification à la Constitution (article 110)

30/07/1980 8900
29/07/1980 Const

29 juillet 1980 - Modification à la Constitution (article 111)

30/07/1980 8901
29/07/1980 Const

29 juillet 1980 - Modification à la Constitution (article 113)

30/07/1980 8902
29/07/1980 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1980 modifiant le régime d'accise du tabac

30/07/1980 8889
29/07/1980 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1980 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

03/09/1980 10177
29/07/1980 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté flamande

10/09/1980 10375