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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1979 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime française) - Règlement d'ordre intérieur

10/02/1979 1681
31/01/1979 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation de chef d'équipe aux ouvriers qualifiés A et premiers ouvriers qualités A de la Régie des Voies aériennes

31/03/1979 3727
31/01/1979 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la Régie des Voies aériennes

10/04/1979 4261
31/01/1979 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1979 modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée, justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

28/06/1979 3072
30/01/1979 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

07/02/1979 1531
30/01/1979 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977, fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

10/02/1979 1668
30/01/1979 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)

10/02/1979 1677
30/01/1979 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes

10/05/1979 5581
30/01/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1979 relatif aux contingents tarifaires

28/02/1979 2295
30/01/1979 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1979 fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation

16/03/1979 3074
29/01/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1979 d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics

13/02/1979 1748
29/01/1979 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1979 modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

16/02/1979 1885
29/01/1979 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles aux personnes étrangères à l'Administration, ainsi que des allocations annuelles au personel des administrations de l'Etat qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin

21/02/1979 2029
29/01/1979 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

23/02/1979 2126
29/01/1979 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

16/03/1979 3073
29/01/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1979 - office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI) - cadre organique - répartition emplois

10/03/1979 2792
29/01/1979 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1979 autorisant le Centre scientifique et technique de la Construction à augmenter le taux des redevances

26/04/1979 4985
29/01/1979 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif à l'indication des prix et tarifs en francs belges

10/04/1979 4254
29/01/1979 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

07/03/1979 2596
26/01/1979 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures

13/02/1979 1729
26/01/1979 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1979 pris en exécution de l'article 39 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

24/02/1979 2158
26/01/1979 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

28/02/1979 2290
26/01/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 24 janvier 1979 portant des mesures temporaires de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

26/01/1979 1108
26/01/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

30/03/1979 3656
25/01/1979 CircAF

Circulaire du 25 janvier 1979 - Commerce ambulant - Marchés libres

28/02/1979 2343