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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1980 portant exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

01/07/1980 8019
30/06/1980 AR

Arrêté royal du 30 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice

04/07/1980 8158
30/06/1980 AR

Arrêté royal du 30 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, §§ 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5 alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

09/07/1980 8318
30/06/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1980 fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne

02/07/1980 8059
30/06/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1980-1981 en Région wallonne

02/07/1980 8060
30/06/1980 RINAMI

Règlement du 30 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

19/07/1980 8671
30/06/1980 AR

Arrêté royal du 30 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région wallonne

25/07/1980 8756
27/06/1980 AR

Arrêté royal du 27 juin 1980 de grâce collective

28/06/1980 7929
27/06/1980 AR

Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant les arrêtés royaux n° 19 et 20 du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

01/07/1980 8016
27/06/1980 AR

Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

23/08/1980 9700
27/06/1980 AR

Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

08/07/1980 8248
27/06/1980 AR

Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse speciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs

30/07/1980 8874
27/06/1980 AR

Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

01/07/1980 8018
25/06/1980 CircAF

Circulaire du 25 juin 1980 relative à l'emploi des langues dans les convocations des assesseurs de bureaux électoraux et des électeurs

08/07/1980 8285
25/06/1980 L

Loi du 25 juin 1980 relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement

15/07/1980 8487