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74 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1979 AR Arrêté royal du 31 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne 20/09/1979 10398 13353 31/08/1979 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 11/09/1979 9929 U - D 31/08/1979 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises 11/09/1979 9931 U - D 29/08/1979 AR Arrêté royal du 29 août 1979 relatif à la transformation obligatoire des sections d'enseignement spécial secondaire encore existance en institutions autonomes 06/10/1979 11291 U - D 29/08/1979 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1979 relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire 23/10/1979 11996 U - D 29/08/1979 AR Arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes 04/12/1979 13968 U - D 29/08/1979 AR Arrêté royal du 29 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments 01/11/1979 12587 U - D 28/08/1979 AR Arrêté royal du 28 août 1979 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Deinze 30/08/1979 9471 U - D 28/08/1979 AR Arrêté royal du 28 août 1979 déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale 06/10/1979 11289 U - D 28/08/1979 AR Arrêté royal du 28 août 1979 arrêtant le plan de secteur des Hautes Fagnes-Eifel 12/12/1979 14305 13420 27/08/1979 AR Arrêté royal du 27 août 1979 fixant les échelles de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage 07/11/1979 12712 -- 27/08/1979 AMAF Arrêté ministériel du 27 août 1979 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides 31/08/1979 9532 U - D 24/08/1979 AR Arrêté royal du 24 août 1979 portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 06/10/1979 11263 U - D 24/08/1979 AMAF Arrêté ministériel du 24 août 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques 28/09/1979 10867 -- 22/08/1979 AR Arrêté royal du 22 août 1979 d'exécution de la section 2 - Prépension légale - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 31/08/1979 9529 13402 21/08/1979 AR Arrêté royal du 21 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et de communes 18/09/1979 10270 13348 21/08/1979 AR Arrêté royal du 21 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés 15/09/1979 10190 U - D 21/08/1979 AR Arrêté royal du 21 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui on terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle 20/12/1979 14639 U - D 21/08/1979 AR Arrêté royal du 21 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal 26/10/1979 12232 13298 20/08/1979 AR Arrêté royal du 20 août 1979 déterminant les règles pour alimenter le Fonds de Rénovation industrielle par recours à l'emprunt 05/09/1979 9748 U - D 20/08/1979 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1979 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1979 dans la région wallonne 11/09/1979 9974 U - D 20/08/1979 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1979 fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 29/11/1979 13820 -- 20/08/1979 AR Arrêté royal du 20 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, tel qu'il y a été modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1977 09/10/1979 11367 U - D 20/08/1979 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1979 pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1972 relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations d'études     -- 17/08/1979 AMAF Arrêté ministériel du 17 août 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes 04/09/1979 9655 U - D

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