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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1979 AR

Arrêté royal du 31 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

20/09/1979 10398
31/08/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

11/09/1979 9929
31/08/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

11/09/1979 9931
29/08/1979 AR

Arrêté royal du 29 août 1979 relatif à la transformation obligatoire des sections d'enseignement spécial secondaire encore existance en institutions autonomes

06/10/1979 11291
29/08/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1979 relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire

23/10/1979 11996
29/08/1979 AR

Arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes

04/12/1979 13968
29/08/1979 AR

Arrêté royal du 29 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

01/11/1979 12587
28/08/1979 AR

Arrêté royal du 28 août 1979 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Deinze

30/08/1979 9471
28/08/1979 AR

Arrêté royal du 28 août 1979 déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale

06/10/1979 11289
28/08/1979 AR

Arrêté royal du 28 août 1979 arrêtant le plan de secteur des Hautes Fagnes-Eifel

12/12/1979 14305
27/08/1979 AR

Arrêté royal du 27 août 1979 fixant les échelles de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

07/11/1979 12712
27/08/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1979 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

31/08/1979 9532
24/08/1979 AR

Arrêté royal du 24 août 1979 portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

06/10/1979 11263
24/08/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 24 août 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

28/09/1979 10867
22/08/1979 AR

Arrêté royal du 22 août 1979 d'exécution de la section 2 - Prépension légale - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

31/08/1979 9529