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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1979 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, §§ 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

09/01/1980 294
31/12/1979 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1979 fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire

04/01/1980 98
31/12/1979 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

05/02/1980 1537
28/12/1979 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages

01/01/1980 33
28/12/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1967 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois

24/01/1980 1142
28/12/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 déterminant, pour la Communauté néerlandaise, la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

08/05/1980 5651
28/12/1979 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires

14/03/1980 3303
28/12/1979 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

03/01/1980 58
28/12/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1979 portant modification de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique

01/01/1980 41
28/12/1979 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

04/01/1980 96
28/12/1979 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1979 prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille

22/01/1980 1005
28/12/1979 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1979 modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

23/01/1980 1099
28/12/1979 DVO

Decreet van 28 december 1979 houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

25/01/1980 1175
28/12/1979 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1979 déterminant pour la Région wallonne le taux des loyers et les conditions d'admission des locataires pour les habitations de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci

24/01/1980 1148
28/12/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1978 fixant les programmes et les modalités des épreuves organisées en vue de la nomination au grade d'ingénieur à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

   
27/12/1979 L

Loi du 27 décembre 1979 fixant pour l'année 1980 le contingent de l'armée

11/01/1980 445
27/12/1979 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur

17/01/1980 838
27/12/1979 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

29/05/1980 6668
27/12/1979 AR

Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - cadre organique

05/02/1980 1558
27/12/1979 AR
2

Arrêté royal n° 2 du 27 décembre 1979 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale

06/02/1980 1594
27/12/1979 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

09/02/1980 1752
27/12/1979 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

29/12/1979 14935
27/12/1979 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

15/03/1980 3419
27/12/1979 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1979 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

15/03/1980 3420
24/12/1979 L

Loi du 24 décembre 1979 portant des mesures urgentes de gestion budgétaire

28/12/1979 14851