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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/03/1979 AR

Arrêté royal du 30 mars 1979 relatif à l'indication des quantités des produits cosmétiques

07/04/1979 4165
30/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1979 - Office belge du commerce extérieur - Création d'un centre de traitement de l'information

24/05/1979 6222
30/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1979 réglant l'appel concernant des bourses d'études

08/03/1980 3005
30/03/1979 AR

Arrêté royal du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

18/04/1979 4641
30/03/1979 AR

Arrêté royal du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés

18/04/1979 4642
30/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

09/05/1979 5524
30/03/1979 CircAF

Circulaire du 30 mars 1979 relative au changement d'affectation

   
29/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1979 déterminant les modalités essentielles de l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement normal primaire

05/04/1979 4006
29/03/1979 AR

Arrêté royal du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité

08/05/1979 5407
29/03/1979 AR

Arrêté royal du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

28/07/1979 8442
29/03/1979 AR

Arrêté royal du 29 mars 1979 concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

29/06/1979 7409
29/03/1979 AR

Arrêté royal du 29 mars 1979 relatif aux produits surgelés

29/06/1979 7412
29/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments

30/06/1979 7446
29/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1979 portant règlement pour le personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

21/07/1979 8220
29/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale où sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975

08/08/1979 8720
29/03/1979 AR

Arrêté royal du 29 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

20/04/1979 4760
28/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

30/03/1979 3635
28/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1979 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

13/04/1979 4483
28/03/1979 AR

Arrêté royal du 28 mars 1979 complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

11/05/1979 5662
28/03/1979 AR

Arrêté royal du 28 mars 1979 arrêtant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

22/09/1979 10546
27/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

24/04/1979 4854
27/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

24/04/1979 4860
27/03/1979 AR

Arrêté royal du 27 mars 1979 - Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire - Comité de gestion - Statut administratif et pécuniaire du président - Modification

08/05/1979 5408
27/03/1979 AR

Arrêté royal du 27 mars 1979 établissant le plan de secteur du Sud-Luxembourg

31/08/1979 9545
27/03/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les conditions d'accès au grade d'adjoint administratif à la Régie des Transports maritimes