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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1980 concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraiches de volaille

31/12/1980 14638
28/11/1980 CircAF
159

Circulaire n° 159 du 28 novembre 1980 - Prime syndicale - Date limite pour la distribution des formulaires de demande - Alimentation du Fonds des primes syndicales

10/12/1980 13916
28/11/1980 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes, astreints à participer aux recensements de la circulation routière

17/12/1980 14142
28/11/1980 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Fonds des Routes

20/12/1980 14278
28/11/1980 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés

16/01/1981 482
28/11/1980 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

06/02/1981 1296
27/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1980 portant suppression du bureau de l'enregistrement de Péruwelz et modification du siège et de la dénomination du bureau de l'enregistrement d'Antoing

20/12/1980 14290
27/11/1980 L

Loi du 27 novembre 1980 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thailande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bangkok le 16 octobre 1978

14/03/1981 3016
27/11/1980 L

Loi du 27 novembre 1980 portant approbation du Protocole portant modification du Protocole additionnel du 6 juillet 1970 à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol", signé à Bruxelles le 21 novembre 1978

24/03/1981 3475
27/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools

29/11/1980 13593
27/11/1980 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

03/12/1980 13684
27/11/1980 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1980 relatif aux incomptabilités de la fonction d'administrateur dans le Société régionale d'Investissement de Bruxelles

18/12/1980 14199
26/11/1980 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1980 déterminant les modalités d'application de l'article 48² du Code des droits de succession

12/12/1980 14026
26/11/1980 L

Loi du 26 novembre 1980 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour, relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978

10/03/1981 2722
26/11/1980 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1980 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

29/11/1980 13592
26/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1980 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation

04/12/1980 13727
26/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Maroc

15/01/1981 423
25/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1980 portant exécution des articles 12, § 1er et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

28/11/1980 13531
25/11/1980 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

04/12/1980 13725
25/11/1980 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière

04/12/1980 13727
25/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

05/12/1980 13774
25/11/1980 AMAF
9

Arrêté ministériel n° 9 du 25 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

09/12/1980 13870
25/11/1980 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1980 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté flamande

19/12/1980 14240
25/11/1980 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1980 fixant les modalités selon lesquelles la BRT met gratuitement du personnel technique et de l'équipement technique à la disposition de tiers

01/01/1981 4
25/11/1980 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1980 définissant le mode selon lequel s'exerce la compétence du "gastprogrammaraad" auprès de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

01/01/1981 5