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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1980 concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraiches de volaille

31/12/1980 14638
28/11/1980 CircAF
159

Circulaire n° 159 du 28 novembre 1980 - Prime syndicale - Date limite pour la distribution des formulaires de demande - Alimentation du Fonds des primes syndicales

10/12/1980 13916
28/11/1980 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes, astreints à participer aux recensements de la circulation routière

17/12/1980 14142
28/11/1980 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Fonds des Routes

20/12/1980 14278
28/11/1980 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés

16/01/1981 482
28/11/1980 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail

06/02/1981 1296
27/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1980 portant suppression du bureau de l'enregistrement de Péruwelz et modification du siège et de la dénomination du bureau de l'enregistrement d'Antoing

20/12/1980 14290
27/11/1980 L

Loi du 27 novembre 1980 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thailande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bangkok le 16 octobre 1978

14/03/1981 3016
27/11/1980 L

Loi du 27 novembre 1980 portant approbation du Protocole portant modification du Protocole additionnel du 6 juillet 1970 à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol", signé à Bruxelles le 21 novembre 1978

24/03/1981 3475
27/11/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools

29/11/1980 13593
27/11/1980 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

03/12/1980 13684
27/11/1980 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1980 relatif aux incomptabilités de la fonction d'administrateur dans le Société régionale d'Investissement de Bruxelles

18/12/1980 14199
26/11/1980 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1980 déterminant les modalités d'application de l'article 48² du Code des droits de succession

12/12/1980 14026
26/11/1980 L

Loi du 26 novembre 1980 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour, relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978

10/03/1981 2722
26/11/1980 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1980 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

29/11/1980 13592