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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1979 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de recours relative à la délivrance des passeports

21/08/1979 9120
31/07/1979 L

Loi du 31 juillet 1979 contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979

12/10/1979 11569
30/07/1979 L

Loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications

30/08/1979 9462
30/07/1979 L

Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

20/09/1979 10386
30/07/1979 L

Loi du 30 juillet 1979 modifiant le nom de la commune de Westmalle

09/10/1979 11345
30/07/1979 L

Loi du 30 juillet 1979 modifiant le nom de la commune de Gembloux-sur-Orneau

09/10/1979 11346
30/07/1979 AMRW

Arrêté ministériel du 30 juillet 1979 relatif à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Dinant

   
27/07/1979 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1979 modifiant l'article 106, alinéa 6, du Règlement général pour la protection du travail

15/08/1979 9017
27/07/1979 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail

15/08/1979 9018
27/07/1979 L

Loi du 27 juillet 1979 modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail

24/08/1979 9273
27/07/1979 L

Loi du 27 juillet 1979 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

24/08/1979 9274
27/07/1979 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (PMS) de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux ] (DF 31/01/2002) [Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (PMS) de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial (AEF 15/10/1996)] Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (PMS) pour l'enseignement spécial de la Communauté française, du centre de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial

08/11/1979 12748
27/07/1979 L

Loi du 27 juillet 1979 portant approbation du Protocole additionnel signé à Luxembourg le 21 juin 1977, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise réglant l'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois, signée à Luxembourg le 17 avril 1946

17/01/1980 798
27/07/1979 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant modification du cadre du personnel administratif de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieur

28/09/1979 10844
27/07/1979 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

06/09/1979 9774