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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice

15/04/1980 4550
31/03/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1980 portant création du jury de qualification prévu aux articles 39, 40, 41 et 42 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

21/06/1980 7681
31/03/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1980 relatif à la création de la commission administrative en exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

24/06/1980 7777
31/03/1980 AR

Arrêté royal du 31 mars 1980 relatif à l'organisation d'un enseignement professionnel expérimental pour la Communauté française

10/07/1980 8364
31/03/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1980 relatif aux classement des sections d'enseignement des arts plastiques de plein exercice du niveau supérieur dans un des degrés de l'enseignement artistique supérieur

01/11/1980 12684
31/03/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1980 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

24/04/1980 5005
31/03/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1980 portant réglementation et uniformisation du calcul des redevances et des charges pour les habitations de la Société nationale et de sociétés agréées par celle-ci

14/05/1980 6012
28/03/1980 L

Loi du 28 mars 1980 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République socialiste de Roumanie, d'autre part, relatif à l'encouragement, la protection et la garantie réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 8 mai 1978

15/05/1980 6042
28/03/1980 AR

Arrêté royal du 28 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordée par le Fonds des accidents du travail

06/06/1980 7047
28/03/1980 L

Loi du 28 mars 1980 portant approbation des actes internationaux suivants : 1° Traité entre la Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République d'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres des Communautés européennes) et la République hellénique, relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'Energie atomique; 2° Décision du Conseil des Communautés européennes du 24 mai 1979 relative à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier; 3° Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, annexes numérotées I à XII et protocoles numérotés 1 à 7; 4° Acte final auquel sont annexées huit déclarations communes, deux déclarations de la République fédérale d'Allemagne, deux déclarations des Communautés économiques européennes et une déclaration de la République hellénique, faits à Athènes le 28 mai 1979

30/08/1980 9963
28/03/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1980 fixant le nombre de membres du conseil de direction de la Régie des Postes à désigner par chaque organisation syndicale representative

03/04/1980 4146
28/03/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1980 réglementant les prix des viandes bovines et porcines

05/04/1980 4250
28/03/1980 AR

Arrêté royal du 28 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

09/07/1980 8309
28/03/1980 AR

Arrêté royal du 28 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

09/07/1980 8311
27/03/1980 AR

Arrêté royal du 27 mars 1980 relatif aux subventions en intérêt accordées pour les emprunts conclus par les universités libres

02/04/1980 4107
27/03/1980 AR

Arrêté royal du 27 mars 1980 complétant pour les établissements ayant le néerlandais comme langue d'enseignement l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat

09/04/1980 4320
27/03/1980 Règl

Règlement du Conseil provincial du Brabant du 27 mars 1980 relatif à l'octroi de subventions destinées à promouvoir le perfectionnement politique et juridique des conseillers provinciaux, membres des conseils d'agglomération et de fédération de communes, conseillers communaux et membres des commissions d'assistance publique ainsi que des candidats aux fonctions précitées

   
27/03/1980 AR

Arrêté royal du 27 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

05/04/1980 4260
27/03/1980 AR

Arrêté royal du 27 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

04/07/1980 8161
27/03/1980 AR

Arrêté royal du 27 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

12/07/1980 8465
26/03/1980 AR

Arrêté royal du 26 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

02/04/1980 4102
26/03/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l' Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser

04/06/1980 6925
26/03/1980 AR

Arrêté royal du 26 mars 1980 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes

05/04/1980 4254
25/03/1980 AR

Arrêté royal du 25 mars 1980 approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

18/04/1980 4780
24/03/1980 L

Loi du 24 mars 1980 modifiant les articles 19, 20, 21, 22 et 43bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi emploi des langues en matière judiciaire et les articles 121, 166, 223, 226 et 229 du Code judiciaire

28/03/1980 3915