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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1980 portant détermination d'un centre de traitement de l'information auprès du Fonds des maladies professionnelles

28/11/1980 13535
31/10/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto"

06/11/1980 12826
30/10/1980 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1980 portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de Flandre orientale

13/11/1980 12942
30/10/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

20/11/1980 13207
30/10/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1980 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

20/11/1980 13208
30/10/1980 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1980 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Communauté française

02/12/1980 13633
28/10/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1980 portant dérogation à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique, tel que modifié à ce jour

30/10/1980 12562
27/10/1980 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

01/01/1981 8
24/10/1980 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer

21/11/1980 13233
23/10/1980 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

06/11/1980 12809
23/10/1980 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1979 fixant les cadres linguistiques du Fonds des Routes

19/11/1980 13116
23/10/1980 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1980 portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale

25/11/1980 13373
23/10/1980 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1980 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions

24/10/1980 12346
21/10/1980 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer

30/10/1980 12569
21/10/1980 OmzVO

Ministeriële omzendbrief van 21 oktober 1980 betreffende betoelaging van dringende werken aan beschermde monumenten

29/10/1980 12545
21/10/1980 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

04/12/1980 13733
21/10/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 21 octobre 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

04/12/1980 13735
21/10/1980 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres

09/12/1980 13867
21/10/1980 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1980 portant exécution de l'article 31, § 1, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée

12/12/1980 14012
21/10/1980 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

17/12/1980 14147
21/10/1980 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts

18/12/1980 14190
21/10/1980 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

25/12/1980 14444
21/10/1980 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1980 dérogeant temporairement à l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

01/01/1981 6
21/10/1980 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1951 portant création d'un comité mixte maritime

06/01/1981 39
21/10/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 21 octobre 1980 affaires économiques - délégations de pouvoirs et de signatures