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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/06/1979 AR

Arrêté royal du 29 juin 1979 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus

04/07/1979 7541
29/06/1979 AR

Arrêté royal du 29 juin 1979 relatif au costume porté aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'Auditorat, du Bureau de Coordination et du Greffe

04/07/1979 7542
29/06/1979 ArrêtCE
19725

Arrêt du Conseil d'Etat n° 19725 du 29 juin 1979 "Est annulé l'arrêté royal du 1er juin 1977, classant dans la catégorie des armes de guerres les armes de guerre transformées en armes de chasse ou de sport ainsi que certaines armes dites « démilitarisées », et dans la catégorie des armes de défense certaines armes rendues impropres à l'usage."

13/10/1979 11656
29/06/1979 AR

Arrêté royal du 29 juin 1979 prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques

14/08/1979 8946
29/06/1979 AR

Arrêté royal du 29 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

25/08/1979 9305
29/06/1979 AR

Arrêté royal du 29 juin 1979 accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

07/07/1979 7754
29/06/1979 AR

Arrêté royal du 29 juin 1979 prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers (importateurs et/ou exportateurs) de produits sidérurgiques

14/08/1979 8939
28/06/1979 AR

Arrêté royal du 28 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et Téléphones

25/09/1979 10655
28/06/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1979 reportant l'entrée en vigueur, d'une part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 règlementant la location des films destinés à la projection commerciale et, d'autre part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma

04/07/1979 7517
28/06/1979 AR

Arrêté royal du 28 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

03/08/1979 8614
27/06/1979 AR

Arrêté royal du 27 juin 1979 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

21/07/1979 8219
27/06/1979 AR

Arrêté royal du 27 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

11/03/1980 3085
27/06/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juin 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

05/07/1979 7602
27/06/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juin 1979 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1979

27/07/1979 8407
27/06/1979 Déc

Arrêté ministérielle de 27 juin 1979 concernant les diplômes et certificats imposés pour la participation au concours de recrutement d'aspirant vérificateur adjoint