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89 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/06/1979 AR Arrêté royal du 29 juin 1979 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus 04/07/1979 7541 13371 29/06/1979 AR Arrêté royal du 29 juin 1979 relatif au costume porté aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'Auditorat, du Bureau de Coordination et du Greffe 04/07/1979 7542 13372 29/06/1979 ArrêtCE 19725 Arrêt du Conseil d'Etat n° 19725 du 29 juin 1979 "Est annulé l'arrêté royal du 1er juin 1977, classant dans la catégorie des armes de guerres les armes de guerre transformées en armes de chasse ou de sport ainsi que certaines armes dites « démilitarisées », et dans la catégorie des armes de défense certaines armes rendues impropres à l'usage." 13/10/1979 11656 -- 29/06/1979 AR Arrêté royal du 29 juin 1979 prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques 14/08/1979 8946 13288 29/06/1979 AR Arrêté royal du 29 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité 25/08/1979 9305 U - D 29/06/1979 AR Arrêté royal du 29 juin 1979 accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières 07/07/1979 7754 U - D 29/06/1979 AR Arrêté royal du 29 juin 1979 prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers (importateurs et/ou exportateurs) de produits sidérurgiques 14/08/1979 8939 13287 28/06/1979 AR Arrêté royal du 28 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et Téléphones 25/09/1979 10655 -- 28/06/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1979 reportant l'entrée en vigueur, d'une part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 règlementant la location des films destinés à la projection commerciale et, d'autre part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma 04/07/1979 7517 U - D 28/06/1979 AR Arrêté royal du 28 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics 03/08/1979 8614 -- 27/06/1979 AR Arrêté royal du 27 juin 1979 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 21/07/1979 8219 13365 27/06/1979 AR Arrêté royal du 27 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long 11/03/1980 3085 U - D 27/06/1979 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics 05/07/1979 7602 U - D 27/06/1979 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1979 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1979 27/07/1979 8407 -- 27/06/1979 Déc Arrêté ministérielle de 27 juin 1979 concernant les diplômes et certificats imposés pour la participation au concours de recrutement d'aspirant vérificateur adjoint     -- 26/06/1979 AR Arrêté royal du 26 juin 1979 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1973, dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation 25/08/1979 9304 U - D 26/06/1979 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1979 réglementant les prix des viandes bovines et porcines 28/06/1979 7365 U - D 26/06/1979 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques 14/08/1979 8955 -- 26/06/1979 AR Arrêté royal du 26 juin 1979 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini 30/08/1979 9480 -- 25/06/1979 AR Arrêté royal du 25 juin 1979 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin 26/07/1979 8329 U - D 25/06/1979 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1979 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial 13/10/1979 11682 -- 22/06/1979 AR Arrêté royal du 22 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés 14/07/1979 7967 U - D 22/06/1979 AMAF Arrêté ministériel du 22 juin 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre du 12 novembre 1976 portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agricultures, éleveurs de bovins, sinistrés par la sêcheresse de 1976 12/09/1979 10031 U - D 22/06/1979 AR Arrêté royal du 22 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances 13/10/1979 11688 -- 21/06/1979 AMAF Arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères 28/09/1979 10845 13272

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