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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/02/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 février 1980 relatif au Tarif des droits d'entrée

05/03/1980 2777
29/02/1980 AR

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

11/03/1980 3060
29/02/1980 AR

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant les statuts de l'établissement d'utilité publique "Koninklijke Vlaamse Schouwburg", à Bruxelles

14/03/1980 3295
29/02/1980 L

Loi du 29 février 1980 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la Contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

15/03/1980 3359
29/02/1980 AR

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge de pouvoirs publics

25/03/1980 3765
29/02/1980 AR

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1969 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

24/04/1980 5030
29/02/1980 AR

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

10/06/1980 7178
29/02/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1978 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile

14/03/1980 3299
29/02/1980 AR

Arrêté royal du 29 février 1980 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la Chancellerie, l'Administration logistique, et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

22/03/1980 3684
29/02/1980 AR

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs

28/03/1980 3933
29/02/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 février 1980 pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs

28/03/1980 3934
29/02/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Côte d'Ivoire

20/05/1980 6218
29/02/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficiënt de disparité de pouvoir d'achat - Indonésie

20/05/1980 6219
29/02/1980 AR

Arrêté royal du 29 février 1980 modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

18/06/1980 7483
28/02/1980 AR

Arrêté royal du 28 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

14/03/1980 3296
28/02/1980 AR

Arrêté royal du 28 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

14/03/1980 3298
28/02/1980 AR

Arrêté royal du 28 février 1980 soumettant les tronçons de l'autoroute de ceinture de Courtrai compris entre la Zandbergstraat (Harelbeke) et l'autoroute E3 et entre la route de l'Etat n° 71 (Doorniksesteenweg) et la route de l'Etat n° 9 au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

11/04/1980 4453
28/02/1980 AR

Arrêté royal du 28 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de la Régie des Postes, ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite Régie

27/03/1980 3846
28/02/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1980 définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau

22/04/1980 4897
28/02/1980 AR

Arrêté royal du 28 février 1980 modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

06/05/1980 5471
27/02/1980 AR

Arrêté royal du 27 février 1980 relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

06/03/1980 2865
27/02/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1980 pris en exécution de la loi du 7 septembre 1979, et portant application partielle aux transports de combustibles liquides par bateaux-citernes, des dispositions du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrêté royal du 3 décembre 1968

01/03/1980 2630
27/02/1980 AR

Arrêté royal du 27 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

20/03/1980 3603
27/02/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

20/03/1980 3608
27/02/1980 AR

Arrêté royal du 27 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

25/03/1980 3763