help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
142 résultats trouvés
page sur 6
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1980 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1980 modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

24/01/1981 796
30/12/1980 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1980 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

05/02/1981 1242
30/12/1980 AMRW

Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 portant création de Comités consultatifs des agences de reconversion et de rénovation de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie

25/02/1981 2099
30/12/1980 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

12/02/1981 1592
30/12/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 relatif à l'inscription de l'hypothèque légale pour le recouvrement du subside, des intérêts, de l'accroissement et des frais dus au Trésor, en matière d'octroi de subsides spécifiques en vue de promouvoir la construction et la rénovation d'habitations

09/01/1981 219
30/12/1980 AR
40

Arrêté royal n° 40 du 30 décembre 1980 relatif aux cessions de bâtiments effectuées par des constructeurs professionnels dans les conditions prévues à l'article 9, § 3, alinéa 1er, 2°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

09/01/1981 213
30/12/1980 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1980 relatif à l'application de la loi du 24 décembre 1980 instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et la rénovation d'habitations

09/01/1981 215
30/12/1980 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale

01/01/1981 16
30/12/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 relatif aux nouveaux formulaires de la série 133

23/01/1981 721
30/12/1980 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

31/12/1980 14615
30/12/1980 L

Loi du 30 décembre 1980 modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes

07/02/1981 1366
29/12/1980 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

10/02/1981 1455
29/12/1980 L

Loi du 29 décembre 1980 relative à la prorogation de la participation de solidarité sur les bénéfices exceptionnels des entreprises et en matière de la fixation de la participation de l'Etat dans les risques pris par l'Office national du Ducroire

10/02/1981 1438
24/12/1980 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1976 pris en application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

14/02/1981 1731
24/12/1980 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1980 complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal de Louvain à la Dyle

10/02/1981 1457
24/12/1980 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1980 complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal circulaire de Gand

10/02/1981 1458
24/12/1980 L

Loi du 24 décembre 1980 relative aux mesures pour assurer l'exécution du budget 1980-1981 de la Prévoyance sociale

28/01/1981 879
24/12/1980 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires

24/01/1981 797
24/12/1980 L

Loi du 24 décembre 1980 modifiant l'article 728 du Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des travailleurs indépendants auprès des tribunaux du travail

23/01/1981 718
24/12/1980 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes astreints à participer aux recensements de la circulation routière

21/01/1981 635
24/12/1980 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1980 relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1981

20/01/1981 542
24/12/1980 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1980 portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande

21/03/1981 3413
24/12/1980 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré, et l'arrêté royal du 25 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

09/01/1981 200
24/12/1980 AR
3

Arrêté royal n° 3 du 24 décembre 1980 portant notamment modification de diverses dispositions applicables à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite

08/01/1981 128
24/12/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité

01/01/1981 14