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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1974 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments

06/10/1979 11292
31/05/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1979 modernisation des exploitations agricoles

   
31/05/1979 AR

Arrêté royal du 31 mai 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande

08/06/1979 6724
31/05/1979 AR

Koninklijk besluit van 31 mei 1979 houdende aanvulling van het koninklijk besluit van 18 maart 1977 tot vaststelling van de weddeschalen van sommige bijzondere graden van de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening

06/10/1979 11307
30/05/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1979 interdisant la mise sur le marché de la douille à prise de courant

18/07/1979 8053
30/05/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1979 interdisant la mise sur le marché du fusible à broches de 20 A, entre axes 20 mm, diamètre de broches 7mm

08/03/1980 3001
30/05/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1979 sur les prolongateurs

18/07/1979 8051
30/05/1979 AR

Arrêté royal du 30 mai 1979 ayant un supplément de 3 milliards de francs est destinée à la dotation du "Fonds de l'Armément et des Constructions maritimes" - Le montant global des dotations s'élève ainsi à vingt-trois milliards de francs

05/07/1979 7597
30/05/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1979 sur les jouets électriques chauffants

18/07/1979 8053
29/05/1979 AR

Arrêté royal du 29 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses

22/06/1979 7181
28/05/1979 AR

Arrêté royal du 28 mai 1979 modifiant, en ce qui concerne l'article 15, l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

31/05/1979 6461
28/05/1979 AR

Arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial

23/06/1979 7217
28/05/1979 AR

Arrêté royal du 28 mai 1979 relatif au congé accordé à certains membres du personnel de la Radiodiffusion-Télévison belge, Emissions néerlandaises, pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des représentants ou du Sénat

06/07/1979 7640
28/05/1979 LCoord

Lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

07/07/1979 7730
28/05/1979 AR

Arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

23/06/1979 7213