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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1979 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

09/11/1979 12834
31/10/1979 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B

07/12/1979 14144
31/10/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour l'Office national de Débouchés agricoles et horticoles et l'Office national du Lait et de ses Dérivés

25/01/1980 1183
31/10/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

06/03/1980 2836
31/10/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1979 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

01/11/1979 12590
31/10/1979 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1979 prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

10/11/1979 12952
31/10/1979 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1979 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

10/11/1979 12953
31/10/1979 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1979 - Urbanisme et aménagement du territoire - Retrait - Abrogation

21/11/1979 13383
31/10/1979 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975, 17 octobre 1975, 29 septembre 1976 et 14 octobre 1976

13/12/1979 14356
30/10/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1979 office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI) - utilisation voiture personnelle

   
29/10/1979 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice

06/11/1979 12643
29/10/1979 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

21/11/1979 13368
29/10/1979 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1979 déterminant pour l'année 1979 du coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

28/11/1979 13746
29/10/1979 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1979 relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de 20 francs

18/12/1979 14517
29/10/1979 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes

21/12/1979 14667
29/10/1979 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1979 complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages

25/03/1980 3755
29/10/1979 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

13/12/1979 14357
29/10/1979 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1979 déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale

28/11/1979 13748
29/10/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1979 désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés

04/12/1979 13968
28/10/1979 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1979 relatif aux café, extraits de café et succédanés de café

07/02/1980 1645
26/10/1979 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1979 instaurant un cadre temporaire près de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

24/11/1979 13632
26/10/1979 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1979 pris en exécution de l'arrêté royal n° 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises des prêts hypothécaires, modifiant, en ce qui concerne la liste des établissements publics et d'utilité publique, l'arrêté royal du 10 septembre 1936 relatif à la dispense du contrôle

04/03/1980 2676
26/10/1979 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1979 portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

12/01/1980 587
26/10/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 26 octobre 1979 portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que l'annexe II de cet arrêté

26/01/1980 1219
25/10/1979 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1979 institution le Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française

27/11/1979 13719