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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1980 L

Loi du 31 janvier 1980 portant approbation de la Convention Benelux portant loi uniforme relative à l'astreinte, et de l'Annexe (loi uniforme relative à l'astreinte), signés à La Haye le 26 novembre 1973

20/02/1980 2181
31/01/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

20/03/1980 3592
31/01/1980 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1980 relatif au régime statutaire de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

29/03/1980 3969
31/01/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 complétant l'arrêté ministériel du 10 août 1894, relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales

06/02/1980 1608
31/01/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

09/02/1980 1756
31/01/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

13/02/1980 1937
31/01/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1980 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile

16/04/1980 4656
30/01/1980 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, §§ 1, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

02/02/1980 1495
30/01/1980 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière

16/02/1980 2086
30/01/1980 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1980 accordant une allocation au conducteur et au garde principal du "Dienst voor de Scheepvaart" qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine

22/02/1980 2349
30/01/1980 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés

26/02/1980 2441
30/01/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1980 fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

13/05/1980 5907
30/01/1980 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1980 décidant l'organisation et le fonctionnement à titre expérimental de l'inspection pédagogique de l'enseignement de promotion sociale des régimes linguistiques français et allemand à partir du 1er juin 1978

26/07/1980 8801
30/01/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1980 affaires économiques - délégations de pouvoirs et de signatures

   
30/01/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1980 en exécution des articles 7 et 9 de l'arrêté royal du 5 février 1975 instaurant un tarif téléphonique social

26/02/1980 2457