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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires et de l'Ecole d'officiers de gendarmerie

16/09/1980 10509
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire

19/09/1980 10751
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

05/09/1980 10253
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 modifiant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

05/09/1980 10251
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au développement

05/09/1980 10255
29/08/1980 AR

Arrêté royal du 29 août 1980 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 160 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

23/09/1980 10868
29/08/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région bruxelloise

05/09/1980 10259
29/08/1980 AR

Arrêté royal du 29 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 portant organisation de la police judiciaire, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980

10/09/1980 10377
29/08/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale

17/03/1982 3034
29/08/1980 AR

Arrêté royal du 29 août 1980 fixant pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

12/12/1980 14014
28/08/1980 AR

Arrêté royal du 28 août 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres techniques des instituts supérieur et secondaires de l'Etat à Huy, Gembloux et Verviers

21/11/1980 13239
27/08/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1980 - Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Modification du cadre organique - Gestionnaires et gestionnaires adjoints

23/09/1980 10872
26/08/1980 AR

Arrêté royal du 26 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers

18/09/1980 10703
26/08/1980 AR

Arrêté royal du 26 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

27/09/1980 11053
26/08/1980 AR

Arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

01/10/1980 11207