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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires et de l'Ecole d'officiers de gendarmerie

16/09/1980 10509
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire

19/09/1980 10751
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

05/09/1980 10253
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 modifiant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

05/09/1980 10251
30/08/1980 AR

Arrêté royal du 30 août 1980 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au développement

05/09/1980 10255
29/08/1980 AR

Arrêté royal du 29 août 1980 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 160 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

23/09/1980 10868
29/08/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région bruxelloise

05/09/1980 10259
29/08/1980 AR

Arrêté royal du 29 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 portant organisation de la police judiciaire, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980

10/09/1980 10377
29/08/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale

17/03/1982 3034
29/08/1980 AR

Arrêté royal du 29 août 1980 fixant pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

12/12/1980 14014
28/08/1980 AR

Arrêté royal du 28 août 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres techniques des instituts supérieur et secondaires de l'Etat à Huy, Gembloux et Verviers

21/11/1980 13239
27/08/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1980 - Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Modification du cadre organique - Gestionnaires et gestionnaires adjoints

23/09/1980 10872
26/08/1980 AR

Arrêté royal du 26 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers

18/09/1980 10703
26/08/1980 AR

Arrêté royal du 26 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

27/09/1980 11053
26/08/1980 AR

Arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait

01/10/1980 11207
25/08/1980 AR

Arrêté royal du 25 août 1980 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, qui constituent un même degré de la hiérarchie

01/10/1980 11204
25/08/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1978 fixant les conditions techniques minima auxquelles doivent satisfaire le double vitrage et la citerne d'eaux pluviales pour permettre l'attribution de primes complémentaires au bénéficiaire d'une prime à la construction ou d'une prime d'assainissement

30/08/1980 10020
25/08/1980 AR

Arrêté royal du 25 août 1980 instituant, pour la Région flamande, des primes à l'acquisition pour l'achat de logements unifamiliaux existants dans le secteur privé

30/08/1980 10025
25/08/1980 AR

Arrêté royal du 25 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de certains avantages pour l'assainissement des logements insalubres améliorables situés dans la Région flamande

30/08/1980 10031
25/08/1980 AR

Arrêté royal du 25 août 1980 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction, pour la construction ou l'acquisition de logements neufs

30/08/1980 10034
25/08/1980 AR

Arrêté royal du 25 août 1980 instituant, pour la Région flamande, des primes à l'achat de logements dans le secteur public

30/08/1980 10039
22/08/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux

27/08/1980 9853
22/08/1980 AR

Arrêté royal du 22 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

29/08/1980 9939
22/08/1980 AR

Arrêté royal du 22 août 1980 relatif à l'intervention de l'Administration du Cadastre et des Comités d'acquisition d'immeubles lors de l'exécution de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux dans la région flamande

08/01/1981 137
22/08/1980 AR

Arrêté royal du 22 août 1980 fixant dans la région flamande les montants prévus par les articles 21, alinéa quatre, 42 et 55 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux

08/01/1981 140