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Intitulé

Loi du 25 septembre 2022 relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "Trajets Retour Au Travail"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2022
Page:71573
Avis du Conseil d'Etat 70623
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 4)

Champ d'application temporel: "s’applique aux titulaires dont la période d’incapacité primaire visée à l’art. 87 de la L 14/07/1994, débute au plus tôt le 01/01/2023." (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...