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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

09/05/1980 5720
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

03/06/1980 6862
30/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1980 - Spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux, de professeur de cours techniques et de professeur de pratique professionnelle dans certains établissements d'enseignement dont la langue de l'enseignement et la langue néerlandaise

18/06/1980 7475
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 complétant l'arrêté royal du 3 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles

03/05/1980 5392
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1977 adaptant la terminologie en vue de l'application du Statut des agents de l'Etat aux membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

14/05/1980 6009
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

30/05/1980 6719
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 accueillant une requête relative à l'industrie des torchons déposée en application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

10/06/1980 7162
29/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1980 de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

11/07/1980 8409
29/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1980 de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

19/07/1980 8654
29/04/1980 AR

Arrêté royal du 29 avril 1980 portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

24/10/1980 12372
29/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1980 - Barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

08/07/1980 8246
29/04/1980 AR

Arrêté royal du 29 avril 1980 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

28/05/1980 6614
29/04/1980 AR

Arrêté royal du 29 avril 1980 modifiant, pour ce qui concerne la Communauté néerlandaise, l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

17/07/1980 8587
28/04/1980 AR

Arrêté royal du 28 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

09/05/1980 5719
28/04/1980 RINAMI

Règlement du 28 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

18/06/1980 7495
28/04/1980 AR

Arrêté royal du 28 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis

08/07/1980 8238
28/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1980 fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile

30/04/1980 5276
28/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1980 - Administration des Mines - Barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille

08/07/1980 8246
28/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1979 déterminant pour la Communauté néerlandaise la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

24/07/1980 8718
28/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coëfficiënt de disparité de pouvoir d'achat - Pérou

31/10/1980 12632
25/04/1980 AR

Arrêté royal du 25 avril 1980 réglant en ce qui concerne la Région wallonne, la procédure d'octroi des subsides prévus à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

23/05/1980 6513
25/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 concernant les fiches et le raccordement des appareils mobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

16/07/1980 8534
25/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 27 avril 1976, 5 septembre 1977 et 20 avril 1978

30/07/1980 8864
25/04/1980 AR

Arrêté royal du 25 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services

01/08/1980 8980
25/04/1980 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 25 avril 1980 fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécialisé] Arrêté ministériel du 25 avril 1980 fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial

16/07/1981 9080