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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

09/05/1980 5720
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

03/06/1980 6862
30/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1980 - Spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux, de professeur de cours techniques et de professeur de pratique professionnelle dans certains établissements d'enseignement dont la langue de l'enseignement et la langue néerlandaise

18/06/1980 7475
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 complétant l'arrêté royal du 3 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles

03/05/1980 5392
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1977 adaptant la terminologie en vue de l'application du Statut des agents de l'Etat aux membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

14/05/1980 6009
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

30/05/1980 6719
30/04/1980 AR

Arrêté royal du 30 avril 1980 accueillant une requête relative à l'industrie des torchons déposée en application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

10/06/1980 7162
29/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1980 de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

11/07/1980 8409
29/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1980 de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

19/07/1980 8654
29/04/1980 AR

Arrêté royal du 29 avril 1980 portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

24/10/1980 12372
29/04/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1980 - Barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

08/07/1980 8246
29/04/1980 AR

Arrêté royal du 29 avril 1980 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

28/05/1980 6614
29/04/1980 AR

Arrêté royal du 29 avril 1980 modifiant, pour ce qui concerne la Communauté néerlandaise, l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

17/07/1980 8587
28/04/1980 AR

Arrêté royal du 28 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

09/05/1980 5719
28/04/1980 RINAMI

Règlement du 28 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

18/06/1980 7495