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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/05/1980 AR

Arrêté royal du 29 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

07/06/1980 7087
29/05/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1980 réglementant les prix des viandes bovines et porcines

12/06/1980 7267
27/05/1980 AR

Arrêté royal du 27 mai 1980 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Communauté française

17/06/1980 7438
25/05/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1980 octroyant aux agriculteurs de région défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents

20/05/1980 6227
21/05/1980 AR

Arrêté royal du 21 mai 1980 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile

03/07/1980 8075
21/05/1980 AR

Arrêté royal du 21 mai 1980 créant une allocation de remplacement à l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture, du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

17/07/1980 8575
20/05/1980 AR

Arrêté royal du 20 mai 1980 modifiant les articles 105, 108, 109, 120 et 121, ainsi que l'annexe I du titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail

07/06/1980 7092
20/05/1980 AR

Arrêté royal du 20 mai 1980 complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction

13/06/1980 7325
20/05/1980 AR

Arrêté royal du 20 mai 1980 portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

08/07/1980 8273
19/05/1980 L

Loi du 19 mai 1980 portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Luxembourg le 19 octobre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963

18/10/1980 12113
17/05/1980 L

Loi du 17 mai 1980 portant approbation du Troisième Protocole, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963

31/10/1980 12629
17/05/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools

31/05/1980 6770
17/05/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mai 1980 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939 réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

31/05/1980 6802
17/05/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception des accises sur les boissons fermentées mousseuses

31/05/1980 6808
17/05/1980 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1976 réglant la perception à l'importation des accises sur les boissons fermentées de fruits et les boissons y assimilées, mousseuses ou non mousseuses

31/05/1980 6809
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant les arrêtés royaux n° 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

05/06/1980 7009
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant les sommes mentionnées à l'article 82bis, § 2, alinéa 2, de la loi communale

07/06/1980 7095
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

13/06/1980 7320
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 instituant une Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

17/06/1980 7429
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'administration des eaux et forêts et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1994, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, tel qu'il a été modifié

17/06/1980 7433
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

17/06/1980 7434
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

17/06/1980 7424
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 - Port autonome de Liège - Communes faisant partie de la région liégeoise

18/06/1980 7471
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale

19/06/1980 7554
16/05/1980 AR

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Bruxelles

20/06/1980 7579