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130 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin 04/10/1980 11452 U - D 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 modifiant, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire 08/10/1980 11617 U - D 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public 10/10/1980 11713 13686 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation 21/10/1980 12180 U - D 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution 21/10/1980 12203 U - D 30/09/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1980 modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973, réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux 29/10/1980 12528 U - D 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 portant transformation de certains bureaux de postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes 04/11/1980 12737 -- 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 soumettant le tronçon de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris compris entre Anderlecht et Mons (Havré) avec l'embranchement vers La Louvière au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes 22/11/1980 13286 -- 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 soumettant l'autoroute Mons-Tournai avec l'embranchement vers Valenciennes (Paris) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes 25/11/1980 13367 -- 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 soumettant le tronçon de l'autoroute Mons-Liège, compris entre La Louvière (Houdeng-Goegnies), échangeur avec l'autoroute A7 (Bruxelles-Mons) et Loncin au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes 25/11/1980 13368 -- 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 soumettant le tronçon de l'autoroute Bruxelles-Lille, compris entre Tournai (Kain), échangeur avec l'autoroute A16 (Mons-Tournai) et la frontière française à Tournai (Hertain), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes 25/11/1980 13369 -- 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail 03/12/1980 13690 U - D 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin 04/10/1980 11454 U - D 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'Agréation des Entrepreneurs 17/10/1980 12052 U - D 30/09/1980 AR Arrêté royal du 30 septembre 1980 modifiant l'arrêté du Regent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime 21/10/1980 12199 U - D 30/09/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes 20/11/1980 13202 U - D 29/09/1980 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1980 relatif au régime d'accise des huiles minérales, du benzol et des produits analogues et des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés 30/09/1980 11121 U - D 29/09/1980 CircAF 156 Circulaire n° 156 du 29 septembre 1980 relative à l'alimentation du Fonds des primes syndicales par les organismes d'intérêt public et les établissements publics ainsi que par les administrations locales 01/10/1980 11244 -- 29/09/1980 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 15/10/1980 11906 U - D 29/09/1980 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1980 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne 15/10/1980 11915 U - D 29/09/1980 AR Arrêté royal du 29 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 organisation de la Loterie nationale 17/10/1980 12074 U - D 29/09/1980 AR Arrêté royal du 29 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux 07/10/1980 11530 U - D 29/09/1980 AR Arrêté royal du 29 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 22/10/1980 12274 U - D 29/09/1980 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO" 28/10/1980 12453 U - D 29/09/1980 AR Arrêté royal du 29 septembre 1980 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 29/10/1980 12529 U - D

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