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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 1979 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que régime d'accise des benzols et des produits analogues

29/09/1979 10929
28/09/1979 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1979 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

29/09/1979 10928
28/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

09/11/1979 12849
28/09/1979 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

16/10/1979 11742
28/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

04/10/1979 11159
28/09/1979 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

18/10/1979 11849
28/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux

12/10/1979 11611
27/09/1979 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1979 relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique

16/10/1979 11743
27/09/1979 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur d'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges, qui constituent un même degré de la hiérarchie

07/12/1979 14126
27/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1975 portant des règles complémentaires relatives aux navires transportant des produits dangereux en vrac

07/11/1979 12705
27/09/1979 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1979 portant prolongation de la Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la condition de la femme évoqués dans le cadre des Organisations internationales

15/11/1979 13132
27/09/1979 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1979 fixant la procédure de révision pour les décisions de refus de considérer des projets de construction comme s'intégrant dans le programme

23/11/1979 13558
27/09/1979 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1979 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région wallonne

06/11/1979 12648
26/09/1979 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1979 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de bière

20/12/1979 14610
25/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

13/10/1979 11680
25/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1979 fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Industries extractives

06/10/1979 11257
25/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les Etrangers des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle

05/12/1979 14031
25/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 septembre 1939 réglementant le commerce ambulant

05/12/1979 14032
24/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 24 septembre 1979 relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut

21/11/1979 13377
24/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 24 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

28/09/1979 10858
24/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 24 septembre 1979 fixant les prix maxima de vente du lait de consommation

29/09/1979 10932
21/09/1979 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1962 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

17/10/1979 11787
20/09/1979 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géotechnique de l'Etat

24/10/1979 12132
20/09/1979 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique de personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

01/11/1979 12578
20/09/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1979 relatif aux frais pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume

09/10/1979 11364