help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
104 résultats trouvés
page sur 7
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1979 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 30 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives au paiement et au financement des pensions et rentes de guerre] Loi du 30 novembre 1979 portant modification de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre

08/12/1979 14166
30/11/1979 L

Loi du 30 novembre 1979 portant confirmation de quatre arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1977

20/12/1979 14600
30/11/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1979 déléguant le fonctionnaire habilité à délivrer le permis de camping lorsqu'il est sollicité par une des personnes morales de droit public, désignées par l'arrêté royal du 16 mai 1972

29/12/1979 14946
30/11/1979 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975 et 1er avril 1976, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

08/01/1980 208
30/11/1979 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut de Réescompte et de Garantie qui constituent un même degré de la hiérarchie

22/01/1980 1048
30/11/1979 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1979 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel

24/01/1980 1126
30/11/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1 juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

26/01/1980 1228
29/11/1979 L

Loi du 29 novembre 1979 modifiant l'article 497 du Code judiciaire

11/12/1979 14198
29/11/1979 L

Loi du 29 novembre 1979 modifiant les articles 536 et 539 du Code judiciaire

11/12/1979 14199
29/11/1979 L

Loi du 29 novembre 1979 modifiant les articles 573, 590, 1338 et 617 du Code judiciaire

22/12/1979 14707
29/11/1979 L

Loi du 29 novembre 1979 modifiant les lois coordonnées du 30 novembre 1935 sur les sociétés commerciales

16/01/1980 700
29/11/1979 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie

18/01/1980 925
29/11/1979 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1979 modifiant le règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes

19/01/1980 956
29/11/1979 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1979 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire

11/12/1979 14200
29/11/1979 L

Loi du 29 novembre 1979 modifiant l'article 287 du Code judiciaire

13/12/1979 14336