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104 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1979 L NOUVEL INTITULE [Loi du 30 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives au paiement et au financement des pensions et rentes de guerre] Loi du 30 novembre 1979 portant modification de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre 08/12/1979 14166 12630 30/11/1979 L Loi du 30 novembre 1979 portant confirmation de quatre arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1977 20/12/1979 14600 13066 30/11/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1979 déléguant le fonctionnaire habilité à délivrer le permis de camping lorsqu'il est sollicité par une des personnes morales de droit public, désignées par l'arrêté royal du 16 mai 1972 29/12/1979 14946 -- 30/11/1979 AR Arrêté royal du 30 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975 et 1er avril 1976, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne 08/01/1980 208 U - D 30/11/1979 AR Arrêté royal du 30 novembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut de Réescompte et de Garantie qui constituent un même degré de la hiérarchie 22/01/1980 1048 -- 30/11/1979 AR Arrêté royal du 30 novembre 1979 modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel 24/01/1980 1126 U - D 30/11/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1 juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement 26/01/1980 1228 U - D 29/11/1979 L Loi du 29 novembre 1979 modifiant l'article 497 du Code judiciaire 11/12/1979 14198 13106 29/11/1979 L Loi du 29 novembre 1979 modifiant les articles 536 et 539 du Code judiciaire 11/12/1979 14199 13119 29/11/1979 L Loi du 29 novembre 1979 modifiant les articles 573, 590, 1338 et 617 du Code judiciaire 22/12/1979 14707 13105 29/11/1979 L Loi du 29 novembre 1979 modifiant les lois coordonnées du 30 novembre 1935 sur les sociétés commerciales 16/01/1980 700 P - V 29/11/1979 AR Arrêté royal du 29 novembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie 18/01/1980 925 U - D 29/11/1979 AR Arrêté royal du 29 novembre 1979 modifiant le règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes 19/01/1980 956 13440 29/11/1979 AR Arrêté royal du 29 novembre 1979 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire 11/12/1979 14200 13480 29/11/1979 L Loi du 29 novembre 1979 modifiant l'article 287 du Code judiciaire 13/12/1979 14336 13093 + 12546 29/11/1979 AR Arrêté royal du 29 novembre 1979 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille 03/01/1980 59 -- 29/11/1979 AR Arrêté royal du 29 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille 03/01/1980 60 U - D 29/11/1979 AR Arrêté royal du 29 novembre 1979 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille 15/02/1980 2035 -- 29/11/1979 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille 19/02/1979 2151 U - D 28/11/1979 AR Arrêté royal du 28 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges 19/12/1979 14574 U - D 28/11/1979 AR Arrêté royal du 28 novembre 1979 arrêtant le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise 21/12/1979 14680 -- 28/11/1979 AR Arrêté royal du 28 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres 28/12/1979 14870 U - D 28/11/1979 AR Arrêté royal du 28 novembre 1979 portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat 15/07/1980 8516 -- 27/11/1979 AR Arrêté royal du 27 novembre 1979 fixation des circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande 13/12/1979 14382 U - D 27/11/1979 AR Arrêté royal du 27 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 portant agréation des établissements de crédit chargés d'ouvrir des crédits de restauration en matière de calamités naturelles 20/12/1979 14606 U - D

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