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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/04/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient d'adaptation

22/05/1979 6085
27/04/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux

23/05/1979 6167
27/04/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique

01/06/1979 6519
27/04/1979 AR

Arrêté royal du 27 avril 1979 réglant l'octroi de primes au camping

07/06/2002 6689
27/04/1979 AR

Arrêté royal du 27 avril 1979 fixant l'échelle de traitement afférente au grade de Commissaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

20/09/1979 10395
26/04/1979 AR

Arrêté royal du 26 avril 1979 - Port autonome de Namur - subventions de l'Etat

06/06/1979 6655
26/04/1979 AR

Arrêté royal du 26 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

08/06/1979 6728
26/04/1979 AR

Arrêté royal du 26 avril 1979 fixant le cadre organique Fonds des routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics

08/06/1979 6732
26/04/1979 AR

Arrêté royal du 26 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

08/06/1979 6766
26/04/1979 AR

Arrêté royal du 26 avril 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

06/09/1979 9771
25/04/1979 AR

Arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

13/06/1979 6853
25/04/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1979 relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

13/06/1979 6864
25/04/1979 AR

Arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

08/08/1979 8727
25/04/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977

20/09/1979 10426
24/04/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides

28/04/1979 5104
24/04/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique

28/04/1979 5105
24/04/1979 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1978 fixant le ressort des directions des contributions directes

12/10/1979 11609
24/04/1979 AR

Arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique

   
24/04/1979 AR

Arrêté royal du 24 avril 1979 fixant la procédure à suivre devant le Conseil d'Etat en exécution de l'article 14 de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen

04/05/1979 5318
23/04/1979 AR

Arrêté royal du 23 avril 1979 mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

16/05/1979 5840
23/04/1979 AR

Arrêté royal du 23 avril 1979 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la zone de pêche de la Belgique

15/05/1979 5791
23/04/1979 AR

Arrêté royal du 23 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 portant réorganisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

26/06/1979 7279
23/04/1979 RINAMI

Règlement du 23 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

14/07/1979 8001
20/04/1979 AR

Arrêté royal du 20 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

28/07/1979 8438
20/04/1979 AR

Arrêté royal du 20 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions française", à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

19/05/1979 6027