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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 2011 zur ersten Anpassung des Dekrets vom 9. Dezember 2010 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2011

Décret du 27 juin 2011 portant la première modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2011
Page:61059
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...