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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 2011 zur ersten Anpassung des Dekrets vom 9. Dezember 2010 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2011

Décret du 27 juin 2011 portant la première modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2010/2011 5