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Intitulé

Loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1966
Page:6273
  • 20/10/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 27/12/2005
Avis du Conseil d'Etat 9481