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Intitulé

Decreet van 7 februari 2014 tot instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de Wereldorganisatie voor Diergezondheid, ondertekend te Brussel op 14 maart 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2014
Page:21668
Avis du Conseil d'Etat 53351
Entrée en vigueur / Effet 14/03/2014

Période de vigueur du 14/03/2014 au ...