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Intitulé

Loi du 3 août 1955 complétant l'article 11 de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1955
Page:5432
Avis du Conseil d'Etat 4736