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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/09/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2016 portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 août 2016 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, de sociétés immobilières réglementées et d'institutions de retraite professionnelle

11/10/2016 69229 --
30/09/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2016 portant désignation en matière disciplinaire

14/10/2016 69836 --
30/09/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire

14/10/2016 69885 --
30/09/2016 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2016 betreffende het Pendelfonds

26/10/2016 71837 Geen advies binnen de gevraagde termijn/ Rolnummer: 59892
30/09/2016 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2016 houdende nadere uitwerking van de regelgeving inzake kapitaalschadecompensatie en gebruikerscompensatie

31/10/2016 72306 59879
29/09/2016 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 portant insertion de Bruxelles Prévention & Sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale

05/10/2016 68492 59954
29/09/2016 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2016 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité

10/10/2016 68862 59838
29/09/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

10/10/2016 68871 --
29/09/2016 AMRW

Arrêté ministériel du 29 septembre 2016 octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

10/10/2016 68874 U
29/09/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

11/10/2016 69344 59826
29/09/2016 A

Arrêté de la présidente du comité de direction (du SPF Intérieur) du 29 septembre 2016 portant désignation en matière disciplinaire

14/10/2016 69837 --
29/09/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

14/10/2016 69954 59528
29/09/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique

14/10/2016 69960 --
29/09/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative

14/10/2016 69962 59643
29/09/2016 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle

14/10/2016 69965 59052
29/09/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

17/10/2016 70206 59916
29/09/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement

18/10/2016 70424 59922
29/09/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 2016 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

24/10/2016 71502 59600
29/09/2016 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 septembre 2016 commune modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d’un Fonds d’impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

07/11/2016 72979 59933 + 59437
29/09/2016 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2016 portant création du comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle

29/11/2016 78578 58127 + 57051
29/09/2016 ACCCF
2016/1620

Arrêté 2016/1620 du Collège de la Commission communautaire française du 29 septembre 2016 portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

09/12/2016 80972 59558
28/09/2016 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2016 relatif à l'armement des agents de police

04/10/2016 68247 59938
28/09/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence

04/10/2016 68248 60014
28/09/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 2016 relatif à la formation en armement des agents de police

04/10/2016 68260 59939
28/09/2016 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2016 portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police

04/10/2016 68260 60013