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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2016
Page:	69960

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 31/10/2014 (art. 2) mais applicable pour l'année 2015 (art. 1)

TT

Période de vigueur

du 31/10/2014 au 31/12/2015