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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1957 prorogeant les l'arrêtés ministériels des 23 novembre 1956, 29 mars et 30 juillet 1957, relatifs à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine

04/11/1957 7852
29/10/1957 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1957 accueillant une requête relative à l'industrie des verres coulés, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

02/11/1957 7829
29/10/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1957 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique

23/11/1957 8324
28/10/1957 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1957 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

28/11/1957 8438
28/10/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1957 approuvant certaines modifications au règlement spécial des entrepôts public d'Ath

31/10/1957 7720
26/10/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur

31/10/1957 7747
23/10/1957 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1957 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

30/10/1957 7668
23/10/1957 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1957 portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs

31/10/1957 7746
23/10/1957 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1957 exonérant de la taxe de séjour les stagiaires allemands et italiens

01/11/1957 7775
23/10/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 23 octobre 1957 fixant, en exécution de l'article 18 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments, la procédure à suivre par le Conseil de conciliation et d'arbitrage

24/11/1957 8361
23/10/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 23 octobre 1957 déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé

27/11/1957 8410
22/10/1957 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1957 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

21/11/1957 8257
21/10/1957 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1957 déterminant les modèles des formulaires à remplir lors de la demande d'agréation ou d'inscription prévus par la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement et fixant les conditions dans lesquelles les numéros d'agréation et d'inscription peuvent être communiqués

24/10/1957 7510
18/10/1957 AR

Arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

15/11/1957 8118
16/10/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 16 octobre 1957 déterminant les règles complémentaires d'application de l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat

25/10/1957 7531
15/10/1957 AR

Arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat

25/10/1957 7528
14/10/1957 AR

Arrêté royal du 14 octobre 1957 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

24/10/1957 7510
14/10/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 14 octobre 1957 relatif à l'organisation des examens de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen, technique ou normal de l'Etat

30/11/1957 8502
11/10/1957 AR

Arrêté royal du 11 octobre 1957 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole royale du Service de Santé

17/10/1957 7349
11/10/1957 AR

Arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre Nationale des Invalides de la Guerre

18/11/1957 8191
11/10/1957 AR

Arrêté royal du 11 octobre 1957 instituant un jury spécial chargé de la délivrance du diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen technique ou normal de l'Etat

30/11/1957 8500
10/10/1957 AR

Arrêté royal du 10 octobre 1957 réglant l'organisation, le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

18/11/1957 8188
09/10/1957 AR

Arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de l'Administration des postes

26/10/1957 7586
09/10/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 9 octobre 1957 régie Téléphones et Télégraphes (R.T.T.) - Agents - allocations foyer et résidence

   
09/10/1957 AR

Arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions au Théâtre national de Belgique d'expression française

23/10/1957 7487