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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 2016 portant désignation en matière disciplinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2016
Page:69836
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...