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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 septembre 2016 commune modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d’un Fonds d’impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2016
Page:72979
Avis du Conseil d'Etat 59933 + 59437
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...