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33 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1956 AR Arrêté royal du 31 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes 19/02/1956 949 4903 30/01/1956 AR Arrêté royal du 30 janvier 1956 relatif à l'amortissement de l'emprunt Dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967, émise en Belgique 03/03/1956 1328 -- 30/01/1956 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et des boissons spiritueuses 03/02/1956 665 5032 28/01/1956 AR Arrêté royal du 28 janvier 1956 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets 30/01/1956 570 4647 28/01/1956 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la Garde territoriale antiaérienne 03/02/1956 668 5023 28/01/1956 AR Arrêté royal du 28 janvier 1956 modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des Conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement, de la construction et de la pêche 11/02/1956 791 5037 26/01/1956 AR Arrêté royal du 26 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires 17/02/1956 903 U - D 25/01/1956 AR Arrêté royal du 25 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi des bourses d'études supérieures non-universitaires 20/02/1956 963 U - D 21/01/1956 AR Arrêté royal du 21 janvier 1956 réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945 28/01/1956 525 4945 21/01/1956 AR Arrêté royal du 21 janvier 1956 portant organisation des services de l'Administration des Classes moyennes 10/02/1956 772 -- 20/01/1956 AR Arrêté royal du 20 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache 29/01/1956 556 U - D 20/01/1956 AR Arrêté royal du 20 janvier 1956 réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts 05/03/1956 1397 4906 + 4701 20/01/1956 AR Arrêté royal du 20 janvier 1956 établissant un droit spécial à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs 09/03/1956 1477 5061 19/01/1956 AR Arrêté royal du 19 janvier 1956 relatif aux fonctions d'apprentis-typographes et d'apprentis-brocheurs et à celles de typographes et de brocheurs au " Moniteur belge" 23/01/1956 394 4858 18/01/1956 AMAF Arrêté ministériel du 18 janvier 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1920 relatif au personnel des parquets 21/01/1956 351 5031 18/01/1956 AR Arrêté royal du 18 janvier 1956 portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires 26/01/1956 449 4886 18/01/1956 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1958 relatif au personnel des greffes 21/01/1956 352 5030 18/01/1956 AR Arrêté royal du 18 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale 26/01/1956 455 4878 16/01/1956 AMAF Arrêté ministériel du 16 janvier 1956 modifiant les arrêtés des 22 février 1951 et 20 juillet 1954 accordant des délégations à des fonctionnaires du Ministère des Colonies     5006 14/01/1956 AR Arrêté royal du 14 janvier 1956 relatif à l'octroi d'une allocation spéciale à certains officiers médecins spécialistes 22/01/1956 369 U - D 14/01/1956 AR Arrêté royal du 14 janvier 1956 pris en exécution de la loi du 27 juillet 1953 déterminant les effets de l'application de la loi allemande dans la partie du territoire belge annexé abusivement à l'Allemagne en mai 1940 27/01/1956 476 4557 14/01/1956 AR Arrêté royal du 14 janvier 1956 réglant le mode de collation par certains instituts supérieurs de commerce, du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales 29/01/1956 558 5021 14/01/1956 AR Arrêté royal du 14 janvier 1956 étendant l'octroi des bonifications d'ancienneté prévues par l'arrêté royal du 22 avril 1952 aux agents définitifs ou stagiaires qui ont eu la qualité d'auxiliaire de l'Administration des Postes avant le 27 mai 1949 06/02/1956 726 4843 14/01/1956 AR Arrêté royal du 14 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve 29/01/1956 560 5008 14/01/1956 AR Arrêté royal du 14 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie 22/01/1956 370 5012

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