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43 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1957 L Loi du 28 février 1957 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, pour permettre l'enregistrement gratuit des acquisitions, par les Etats étrangers, d'immeubles destinés à l'installation de leur représentation diplomatique ou consulaire 07/03/1957 1474 5224 28/02/1957 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1957 relatif à l'exportation des laitues pommées 13/03/1957 1705 5575 28/02/1957 AR Arrêté royal du 28 février 1957- Institut universitaire des territoires d'outre-mer - Prêts d'études 16/05/1957 3529 5486 + 5221 28/02/1957 L Loi du 28 février 1957 modifiant la loi du 15 mai 1956 sur les économats 08/05/1991 9774 5412 27/02/1957 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1957 assimilant au temps de guerre, au point de vue du droit de réquisition militaire, les périodes d'alerte simple 03/03/1957 1398 U - D 27/02/1957 AR Arrêté royal du 27 février 1957 relatif aux périodes assimilées au temps de guerre au point de vue du droit de réquisition militaire 03/03/1957 1397   26/02/1957 AR Arrêté royal du 26 février 1957 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues 01/03/1957 1340 5190 26/02/1957 AR Arrêté royal du 25 février 1956 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 08/03/1957 1543 -- 26/02/1957 AR Arrêté royal du 26 février 1957 relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, de même que dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage 09/03/1957 1577 5553 26/02/1957 AR Arrêté royal du 26 février 1957 octroyant, à titre posthume, une décoration aux victimes d'accidents mortels du travail 13/03/1957 1698 5606 + 5568 26/02/1957 AR Arrêté royal du 26 février 1957 modifiant en ce qui concerne les appareils de levage, le Règlement général pour la protection du travail 16/03/1957 1820 5416 26/02/1957 AR Arrêté royal du 26 février 1957 modifiant l'article 16 du règlement général pour la protection du travail 21/03/1957 1957 5541 26/02/1957 AR Arrêté royal du 26 février 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 16 mai 1945, codifiant les indemnités diverses et les traitements alloués au sein de l'Office médico-légal, ainsi que l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, codifiant le régime des indemnités allouées aux médecins non fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille 16/05/1957 3533 5564 25/02/1957 L Loi du 25 février 1957 modifiant l'article 7 de la loi du 18 août 1947 réglant le statut des prisonniers de guerre et relatif au montant de la dotation de captivité 02/03/1957 1370 -- 23/02/1957 AR Arrêté royal du 23 février 1957 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux membres du Conseil supérieur et du Comité de gestion de l'Institut national du Logement 28/02/1957 1316 5592 22/02/1957 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1955 qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie 28/02/1957 1315 5612 21/02/1957 AR Arrêté royal du 21 février 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles, et l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles 27/02/1957 1287 5557 21/02/1957 AR Arrêté royal du 21 février 1957 - Classification des grades prévus au cadre organique 08/03/1957 1539 5563 21/02/1957 AR Arrêté royal du 21 février 1957 désignant les autorités compétentes pour l'application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales, signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952 11/03/1957 1661 5586 21/02/1957 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1957 réglant l'application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales, signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952 11/03/1957 1661 5587 19/02/1957 AR Arrêté royal du 19 février 1957 fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'Armée, la composition des jurys d'examen organisés au sein des Forces Armées et de la Gendarmerie 23/02/1957 1202 5525 19/02/1957 AMAF Arrêté ministériel du 19 février 1957 dispensant des cours de la section des télécommunications de l'Ecole coloniale et de l'épreuve d'admissibilité à ces cours, le personnel ouvrier issu de la Régie des télégraphes et téléphones     5594 15/02/1957 AR Arrêté royal du 15 février 1957 portant création du Comité élargi des chefs d'état-major et fixant la composition de ce Comité, ainsi que ses attributions générales 17/02/1957 1085 -- 15/02/1957 AR Arrêté royal du 15 février 1957 complétant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 11/03/1957 1654 U - D 15/02/1957 AR Arrêté royal du 15 février 1957 déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement 19/04/1957 2804 5319

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