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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/03/1957 AR

Arrêté royal du 30 mars 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

01/04/1957 2310
29/03/1957 L

Loi du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale (n° 81) relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève le 11 juillet 1947, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trentième session

10/05/1957 3326
29/03/1957 L

Loi du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954

21/06/1957 4380
29/03/1957 L

Loi du 29 mars 1957 du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève le 7 novembre 1952

10/10/1957 7144
28/03/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1957 pris en exéc. de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

01/04/1957 2313
28/03/1957 AMAF

Arrêté royal du 28 mars 1957 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires

10/04/1957 2534
27/03/1957 AR

Arrêté royal du 27 mars 1957 portant modifications à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matère de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

06/04/1957 2442
27/03/1957 L

Loi du 27 mars 1957 relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre

13/04/1957 2614
26/03/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mars 1957 relatif à certains grades des agents des greffes, des parquets, de l'auditorat général et des auditorats militaires

10/04/1957 2533
26/03/1957 L

Loi du 26 mars 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel; b) Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953

27/06/1957 4572
26/03/1957 AR

Arrêté royal du 26 mars 1957 relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 pc la cotisation patronale

01/04/1957  
25/03/1957 AR
28

Arrêté royal n° 28 du 25 mars 1957 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1957 au 31 mars 1957

03/04/1957 2361
25/03/1957 AR

Arrêté royal du 25 mars 1957 organisant le fonctionnement, en matière non-disciplinaire, de la Commission d'Appel de l'Institut des réviseurs d'entreprises

06/04/1957 2439
23/03/1957 AR

Arrêté royal du 23 mars 1957 organisant l'octroi de la garantie de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées

08/04/1957 2498
21/03/1957 AR

Arrêté royal du 21 mars 1957 agents Etat - Affaires étrangères - commis principal

18/05/1957 3585
21/03/1957 AR

Arrêté royal du 21 mars 1957 relatif à la constitution de réserves naturelles et instituant un Conseil supérieur des réserves naturelles

06/04/1957 2432
21/03/1957 AR

Arrêté royal du 21 mars 1957 créant le grade de commis principal au ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur

18/05/1957 3585
21/03/1957 AR

Arrêté royal du 21 mars 1957 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1935 relatif à la constitution, aux chefs-lieux et aux limites des provinces de la Colonie

   
18/03/1957 AR

Arrêté royal du 18 mars 1957 portant création d'une commission interministérielle des secours sanitaires en temps de guerre

23/03/1957 2035
18/03/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 18 mars 1957 pouvoir exécutif - Défense nationale - délégation des pouvoirs

   
16/03/1957 AR

Arrêté royal du 16 mars 1957 fixant les règles adaptant aux variations de l'indice des prix de détail, les avantages sociaux accordés en application des dispositions visées à l'article 27 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers

23/03/1957 2029
16/03/1957 AR

Arrêté royal du 16 mars 1957 portant modification des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

25/03/1957 2090
16/03/1957 AR

Arrêté royal du 16 mars 1957 établissant le règlement de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises

06/04/1957 2435
16/03/1957 L

Loi du 16 mars 1957 modifiant certaines dispositions fiscales relatives à la Société nationale des Distributions d'Eau, ainsi qu'aux associations de communes et de particuliers pour l'établissement de services de distributions d'eau ou pour des objets d'intérêt communal, formées selon les conditions de la loi du 18 août 1907

30/03/1957 2230
15/03/1957 AR

Arrêté royal du 15 mars 1957 abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1957

16/03/1957 1845