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49 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/03/1957 AR Arrêté royal du 30 mars 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale 01/04/1957 2310 U - D +5667 29/03/1957 L Loi du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale (n° 81) relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève le 11 juillet 1947, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trentième session 10/05/1957 3326 4689 29/03/1957 L Loi du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954 21/06/1957 4380 4898 29/03/1957 L Loi du 29 mars 1957 du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève le 7 novembre 1952 10/10/1957 7144 4673 28/03/1957 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 1957 pris en exéc. de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure 01/04/1957 2313 U - D 28/03/1957 AMAF Arrêté royal du 28 mars 1957 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires 10/04/1957 2534 5447 27/03/1957 AR Arrêté royal du 27 mars 1957 portant modifications à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matère de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues 06/04/1957 2442 5516 27/03/1957 L Loi du 27 mars 1957 relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre 13/04/1957 2614 5117 + 4818 26/03/1957 AMAF Arrêté ministériel du 26 mars 1957 relatif à certains grades des agents des greffes, des parquets, de l'auditorat général et des auditorats militaires 10/04/1957 2533 5448 26/03/1957 L Loi du 26 mars 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel; b) Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953 27/06/1957 4572 4654 26/03/1957 AR Arrêté royal du 26 mars 1957 relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 pc la cotisation patronale 01/04/1957     25/03/1957 AR 28 Arrêté royal n° 28 du 25 mars 1957 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1957 au 31 mars 1957 03/04/1957 2361 5626 25/03/1957 AR Arrêté royal du 25 mars 1957 organisant le fonctionnement, en matière non-disciplinaire, de la Commission d'Appel de l'Institut des réviseurs d'entreprises 06/04/1957 2439 5504 23/03/1957 AR Arrêté royal du 23 mars 1957 organisant l'octroi de la garantie de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées 08/04/1957 2498 5402 21/03/1957 AR Arrêté royal du 21 mars 1957 agents Etat - Affaires étrangères - commis principal 18/05/1957 3585 -- 21/03/1957 AR Arrêté royal du 21 mars 1957 relatif à la constitution de réserves naturelles et instituant un Conseil supérieur des réserves naturelles 06/04/1957 2432 5634 21/03/1957 AR Arrêté royal du 21 mars 1957 créant le grade de commis principal au ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur 18/05/1957 3585 -- 21/03/1957 AR Arrêté royal du 21 mars 1957 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1935 relatif à la constitution, aux chefs-lieux et aux limites des provinces de la Colonie     5527 18/03/1957 AR Arrêté royal du 18 mars 1957 portant création d'une commission interministérielle des secours sanitaires en temps de guerre 23/03/1957 2035 -- 18/03/1957 AMAF Arrêté ministériel du 18 mars 1957 pouvoir exécutif - Défense nationale - délégation des pouvoirs     -- 16/03/1957 AR Arrêté royal du 16 mars 1957 fixant les règles adaptant aux variations de l'indice des prix de détail, les avantages sociaux accordés en application des dispositions visées à l'article 27 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers 23/03/1957 2029 U - D 16/03/1957 AR Arrêté royal du 16 mars 1957 portant modification des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 25/03/1957 2090 5208 pp 16/03/1957 AR Arrêté royal du 16 mars 1957 établissant le règlement de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises 06/04/1957 2435 5495 16/03/1957 L Loi du 16 mars 1957 modifiant certaines dispositions fiscales relatives à la Société nationale des Distributions d'Eau, ainsi qu'aux associations de communes et de particuliers pour l'établissement de services de distributions d'eau ou pour des objets d'intérêt communal, formées selon les conditions de la loi du 18 août 1907 30/03/1957 2230 P - V 15/03/1957 AR Arrêté royal du 15 mars 1957 abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1957 16/03/1957 1845 U - D

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