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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/03/1957 AR

Arrêté royal du 30 mars 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

01/04/1957 2310
29/03/1957 L

Loi du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale (n° 81) relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève le 11 juillet 1947, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trentième session

10/05/1957 3326
29/03/1957 L

Loi du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954

21/06/1957 4380
29/03/1957 L

Loi du 29 mars 1957 du 29 mars 1957 portant approbation de la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, fait à Genève le 7 novembre 1952

10/10/1957 7144
28/03/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1957 pris en exéc. de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

01/04/1957 2313
28/03/1957 AMAF

Arrêté royal du 28 mars 1957 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires

10/04/1957 2534
27/03/1957 AR

Arrêté royal du 27 mars 1957 portant modifications à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matère de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

06/04/1957 2442
27/03/1957 L

Loi du 27 mars 1957 relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre

13/04/1957 2614
26/03/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mars 1957 relatif à certains grades des agents des greffes, des parquets, de l'auditorat général et des auditorats militaires

10/04/1957 2533
26/03/1957 L

Loi du 26 mars 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel; b) Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953

27/06/1957 4572
26/03/1957 AR

Arrêté royal du 26 mars 1957 relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 pc la cotisation patronale

01/04/1957  
25/03/1957 AR
28

Arrêté royal n° 28 du 25 mars 1957 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1957 au 31 mars 1957

03/04/1957 2361
25/03/1957 AR

Arrêté royal du 25 mars 1957 organisant le fonctionnement, en matière non-disciplinaire, de la Commission d'Appel de l'Institut des réviseurs d'entreprises

06/04/1957 2439
23/03/1957 AR

Arrêté royal du 23 mars 1957 organisant l'octroi de la garantie de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées

08/04/1957 2498
21/03/1957 AR

Arrêté royal du 21 mars 1957 agents Etat - Affaires étrangères - commis principal

18/05/1957 3585