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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1957 AR

Arrêté royal du 30 avril 1957 relatif à certains grades de l'Administration centrale du Ministère de l'instruction publique

07/06/1957 4046
30/04/1957 LCoord

Lois coordonnées du 30 avril 1957 sur l'enseignement normal

30/06/1957 4724
30/04/1957 LCoord

Lois coordonnées du 30 avril 1957 sur l'enseignement technique

07/07/1957 4923
30/04/1957 LCoord

Lois coordonnées du 30 avril 1957 sur l'enseignement moyen

12/08/1957 5703
30/04/1957 AR

Arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement technique

07/07/1957 4923
30/04/1957 AR

Arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

12/08/1957 5702
30/04/1957 AR

Arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement normal

30/06/1957 4724
29/04/1957 AR

Arrêté royal du 29 avril 1957 relatif au groupement des obligations "Ville d'Anvers 2 % 1903"

01/05/1957 3132
29/04/1957 AR

Arrêté royal du 29 avril 1957 instituant une Commission mixte de l'urbanisme

10/05/1957 3339
29/04/1957 AR

Arrêté royal du 29 avril 1957 fixant un délai pour la souscription des engagements ayant pour objet de valider au regard de la pension de survie les services rendus en vertu d'une nomination considérée comme régulière en application de l'article 29 de la loi du 2 août 1955

11/05/1957 3388
27/04/1957 AR

Arrêté royal du 27 avril 1957 concédant au port autonome de Liège la gestion des terrains excédentaires situés à l'arrière du port de Souverain-Wandre

08/05/1957 3286
25/04/1957 AR

Arrêté royal du 25 avril 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs, pendant un certain nombre de jours fériés par an

03/06/1957 3970
25/04/1957 AR

Arrêté royal du 25 avril 1957 portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen

14/06/1957 4198
24/04/1957 L

Loi du 24 avril 1957 tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945

01/05/1957 3118
23/04/1957 AR

Arrêté royal du 23 avril 1957 - Mesures de prophylaxie dans les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables

23/06/1957 4482
23/04/1957 AR

Arrêté royal du 23 avril 1957 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique

05/07/1957 4874
19/04/1957 AR

Arrêté royal du 19 avril 1957 modifiant en ce qui concerne les ressortissants brésiliens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés

19/05/1957 3612
17/04/1957 AR

Arrêté royal du 17 avril 1957 réglant le mode de perception de la taxe quotidienne sur les véhicules automobiles utilisés par des personnes n'ayant en Belgique ni domicile, ni résidence, ni établissement fixe

29/04/1957 3087
12/04/1957 L

Loi du 12 avril 1957 modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale

18/04/1957 2766
12/04/1957 L

Loi du 12 avril 1957 relative aux ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale

18/04/1957 2767
12/04/1957 L

Loi du 12 avril 1957 relative au statut monétaire

18/04/1957 2767
12/04/1957 L

Loi du 12 avril 1957 modifiant l'artIcle 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

20/04/1957 2861
12/04/1957 L

Loi du 12 avril 1957 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre en vue d'accorder l'exemption de certaines taxes aux organismes chargés de veiller aux sépultures de militaires étrangers

18/05/1957 3574
12/04/1957 L

Loi du 12 avril 1957 portant ratification de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 décembre 1955 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

18/05/1957 3575
12/04/1957 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer] Loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de protéger les réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

29/05/1957 3846