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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/08/1957 AR

Arrêté royal du 30 août 1957 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

12/09/1957 6342
30/08/1957 AR

Arrêté royal du 30 août 1957 relatif à l'octroi, à titre posthume, d'une décoration aux victimes d'accidents mortels survenus au travail ou en service

01/10/1957 6940
28/08/1957 AR
30

Arrêté royal n° 30 du 28 août 1957 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1957 au 30 septembre 1957

20/09/1957 6638
27/08/1957 AR

Arrêté royal du 27 août 1957 relatif à la nomination à titre définitif des agents temporaires de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

30/08/1957 6060
27/08/1957 AR

Arrêté royal du 27 août 1957 relatif à la durée du travail dans les entreprises de teinturerie et dégraissage

26/09/1957 6772
27/08/1957 AR

Arrêté royal du 27 août 1957 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1925, relatif à l'exécution de la loi du 23 janvier 1925, instituant une Caisse nationale des Pensions de la Guerre

28/09/1957 6876
27/08/1957 AR

Arrêté royal du 27 août 1957 établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les fabriques de pâtes alimentaires

02/10/1957 6977
27/08/1957 AR

Arrêté royal di 27 aoüt 1957 fixant , pour l'application des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries des regles particulieres en faveur de ouvriers mineurs dont les prestations par quinzaine sont reparties sur moins de douze jours

02/09/1957 6142
26/08/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1956, fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation

04/12/1957 8580
24/08/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 24 août 1957 déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau et aux grades assimilés, secteur Travaux publics

05/09/1957 6220
24/08/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 24 août 1957 relatif à l'émission d'une cinquième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre

01/10/1957 6941
22/08/1957 AR

Arrêté royal du 22 août 1957 modifiant le titre Ier, chapitre II, du Règlement général pour la protection du travail

12/09/1957 6338
22/08/1957 AR

Arrêté royal du 22 août 1957 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

07/10/1957 7080
21/08/1957 AR

Arrêté royal du 21 août 1957 relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs

24/08/1957 5939
21/08/1957 AR

Arrêté royal du 21 août 1957 concernant l'octroi d'avantages en nature à certains agents des administrations des prisons, des établissements de bienfaisance et des établissements d'éducation de l'Etat