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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1957 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

12/12/1957 8767
29/11/1957 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1957 réglant, pour la période du 1er septembre 1954 au 31 juillet 1955, l'octroi de subventions aux écoles normales agréées

06/03/1958 1533
28/11/1957 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1957 complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1951 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales et communales

11/12/1957 8736
27/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1957 prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1958

14/12/1957 8817
27/11/1957 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1957 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation

14/12/1957 8824
27/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1957 déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations supplémentaires accordées aux victimes des maladies professionnelles

19/12/1957 8894
27/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1957 - Fonds national des Etudes - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1954 relatif à la création des comités de sélection communaux et d'arrondissement

23/12/1957 9159
27/11/1957 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

30/12/1957 9500
26/11/1957 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

19/12/1957 8896
22/11/1957 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1955 relatif à certains grades du personnel du Centre national de Calcul mécanique

14/12/1957 8816
19/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 19 novembre 1957 complétant, en vue de l'établissement d'une statistique de la durée du travail, la réglementation relative aux statistiques de la production, de l'activité industrielle ou des stocks

02/12/1957 8544
19/11/1957 AR
31

Arrêté royal n°31 du 19 novembre 1957 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1957 au 31 décembre 1957

02/12/1957 8550
19/11/1957 AR

Arrêté royal du 19 novembre 1957 instituant une Commission consultative interministérielle d'affichage et de publicité

26/02/1958 1184
18/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1952 relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique

04/12/1957 8575
18/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

04/12/1957 8576