help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
30 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1957 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

12/12/1957 8767
29/11/1957 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1957 réglant, pour la période du 1er septembre 1954 au 31 juillet 1955, l'octroi de subventions aux écoles normales agréées

06/03/1958 1533
28/11/1957 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1957 complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1951 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales et communales

11/12/1957 8736
27/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1957 prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1958

14/12/1957 8817
27/11/1957 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1957 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation

14/12/1957 8824
27/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1957 déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations supplémentaires accordées aux victimes des maladies professionnelles

19/12/1957 8894
27/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1957 - Fonds national des Etudes - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1954 relatif à la création des comités de sélection communaux et d'arrondissement

23/12/1957 9159
27/11/1957 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

30/12/1957 9500
26/11/1957 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

19/12/1957 8896
22/11/1957 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1955 relatif à certains grades du personnel du Centre national de Calcul mécanique

14/12/1957 8816
19/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 19 novembre 1957 complétant, en vue de l'établissement d'une statistique de la durée du travail, la réglementation relative aux statistiques de la production, de l'activité industrielle ou des stocks

02/12/1957 8544
19/11/1957 AR
31

Arrêté royal n°31 du 19 novembre 1957 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1957 au 31 décembre 1957

02/12/1957 8550
19/11/1957 AR

Arrêté royal du 19 novembre 1957 instituant une Commission consultative interministérielle d'affichage et de publicité

26/02/1958 1184
18/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1952 relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique

04/12/1957 8575
18/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

04/12/1957 8576
18/11/1957 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

20/12/1957 9094
14/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 14 novembre 1957 fixant la liste des associations nationales représentatives des différentes catégories d'invalides de la guerre

18/11/1957 8196
13/11/1957 AR

Arrêté royal du 13 novembre 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1945, portant création d'un cadre d'opérateurs à l'administration du cadastre et fixant à nouveau les conditions d'accès au grade de géomètre du cadastre

22/11/1957 8284
13/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 13 novembre 1957 relatif aux rétributions de certains agents de l'Administration du Cadastre chargés de la conduite et de l'entretien d'un véhicule automobile

   
12/11/1957 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

16/11/1957 8144
12/11/1957 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1957 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

22/11/1957 8279
09/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l' émission de certificats de trésorerie à très court terme

10/11/1957 8028
09/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l' émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires

10/11/1957 8030
07/11/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 7 novembre 1957 relatif aux marges de distribution des charbons et agglomérés de houille ou de lignite

16/11/1957 8154
07/11/1957 AR

Arrêté royal du 7 novembre 1957 relatif à la date de prise de rang et au classement des facteurs surnuméraires de l'Administration des Postes

23/11/1957 8326